La responsabilité des maires en matière de sécurité publique

par Magali Tosello

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Antoine-Jean Leonetti.

Soutenue en 2010

à Nice , en partenariat avec Institut du droit de la paix et du développement (Nice) (autre partenaire) .

mots clés

• Maires -- Statut juridique -- France
• Responsabilité civile -- France
• Responsabilité pénale -- France
• Communes -- Responsabilité -- France

Résumé

: Les pouvoirs de police des maires ne cessent de s’étendre depuis l’avènement de la décentralisation. Cependant, en raison de la disparité des moyens mis à leur disposition mais également de l’expansion continue de leurs compétences en matière de sécurité publique, les maires voient leur responsabilité de plus en plus engagée. En effet, au-delà de la responsabilité administrative ou encore pénale de la commune, les maires sont susceptibles de voir engagée sa responsabilité personnelle en cas de défaut de précaution. Ainsi, en dépit de certains apports législatifs, il apparaît que parmi tous les moyens à mettre en œuvre afin de prévenir toute action en justice, les maires doivent s’employer à communiquer, d’une part, dans le cadre de leur politique de prévention des risques et, d’autre part, afin d’assurer au mieux leur défense.

Titre traduit

The Liability of the mayors in public security

Résumé

Administrative police powers of mayors do not stop extending since the advent of the decentralization. However, because of the disparity of the means provided to them but also the continuous expansion of their skills in law and order, mayors see more and more their liability engaged. Indeed, beyond the administrative or criminal liability of the municipality, mayors can see their personal liability engaged in case of lack of precautionary measure. So, in spite of certain legislative contributions, it seems that among the means to be implemented in order to prevent legal actions, mayors have to communicate, on one hand, within the framework of their prevention policy of the risks and, on the other hand, to insure at best their defence.