Thèse soutenue

La responsabilité des maires en matière de sécurité publique
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Auteur / Autrice : Magali Tosello
Direction : Antoine-Jean Leonetti
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Nice
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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: Les pouvoirs de police des maires ne cessent de s’étendre depuis l’avènement de la décentralisation. Cependant, en raison de la disparité des moyens mis à leur disposition mais également de l’expansion continue de leurs compétences en matière de sécurité publique, les maires voient leur responsabilité de plus en plus engagée. En effet, au-delà de la responsabilité administrative ou encore pénale de la commune, les maires sont susceptibles de voir engagée sa responsabilité personnelle en cas de défaut de précaution. Ainsi, en dépit de certains apports législatifs, il apparaît que parmi tous les moyens à mettre en œuvre afin de prévenir toute action en justice, les maires doivent s’employer à communiquer, d’une part, dans le cadre de leur politique de prévention des risques et, d’autre part, afin d’assurer au mieux leur défense.