Les limites de la marge nationale d'appréciation et la liberté d'expression : étude comparée de la jurisprudence de la Cour européenne de la Cour interaméricaine des droits de l'homme

par Francisco R. Barbosa Delgado

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Fialaire.

Soutenue en 2010

à Nantes , en partenariat avec Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes) (autre partenaire) .

mots clés

• Droits de l'homme -- Études comparatives
• Liberté d'expression -- Études comparatives
• Droit international et droit interne

Résumé

Cette thèse tend à démontrer comment la doctrine de la marge nationale d'appréciation a une incidence sur l'exercice d'interprétation des droits de l'homme, en particulier s’agissant de la protection de la liberté d'expression, dans le système européen comme dans le système interaméricain. Cette incidence peut se résumer avec le corollaire suivant : le niveau de méfiance envers l'État sur le continent américain est plus élevé, ce qui fait que la marge nationale d'appréciation est moindre que dans le système européen. En deuxième lieu, les limites de cette marge nationale d'appréciation se sont rationalisées à travers l'étude des limites intrinsèques et extrinsèques. Ces deux hypothèses résolues apportent une solution à une problématique qui partait du postulat fallacieux que la marge nationale d'appréciation était une notion ambiguë et sans contenu qui aurait été introduite dans le domaine jurisprudentiel pour maintenir un équilibre politique entre le droit interne et le droit international.

Titre traduit

Margin of appreciation doctrine and freedom of expression : comparative vision of the European and Inter-american system of human rights

Résumé

This thesis strives to show how the doctrine of the national margin of appreciation has an effect on exercising the interpretation of human rights, in particular dealing with the protection of the freedom of expresion both in the European and Inter-American systems. This effect can be summarised in the following corollary: the level of suspicion towards the state on the American continent is higher which means that the national margin of appreciation is lower than in the European system. Secondly, the limits of this national margin of appreciation are rationalised through studying the intrinsic and extrinsic limits. These two determined hypotheses provide an answer to the problem stemming from the fallacious postulate that the national margin of appreciation was an ambiguous notion devoid of any content that was introduced in the jurisprudential domain in order to maintain a political balance between internal law and international law.