Entre droit français et coutumes malgaches : les magistrats de la Cour d'appel de Madagascar (1896-1960)

Implementing French law while respecting native customs : judges of the Court of Appeals of Madagascar (1896-1960)

• Auteur / Autrice : Fara Aina Razafindratsima
• Direction : Bernard Durand, Lucile Rabearimanana
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 02/12/2010
• Etablissement(s) : Montpellier 1 en cotutelle avec Université d'Antananarivo
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Durand, Lucile Rabearimanana, Serge Dauchy, Eric Gasparini, Martine Fabre
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Serge Dauchy, Eric Gasparini

Mots clés

Mots clés contrôlés

Madagascar -- 1885-1960

Droit -- Influence française

Juges

Madagascar (île)

Cours d'appel

Droit coutumier

Colonisation

Mots clés libres

Magistrats francais

Colony

Justice

Court of appeals of madagascar

French judges

Résumé

De 1896 à 1960, quoique placée sous différents statuts (colonie, territoire d'outre-mer, puis État membre de la Communauté), Madagascar est restée sous la domination française. Durant cette période, la France administre le pays, notamment, elle doit faire régner la justice, un des premiers éléments de la mission du colonisateur. A cet égard, la politique consiste à introduire dans l'organisation judiciaire des magistrats français qui, en charge de véhiculer les valeurs occidentales, vont assurément participer de la domination. Toutefois, en même temps, en exerçant sur le territoire malgache, ces juges se heurtent à l'existence d'institutions indigènes déjà bien établies qu'il convient de respecter. Par ailleurs, ils se trouvent face à une population européenne nouvellement installée à qui il faut aussi « dire » le droit, un droit somme toute particulier. Ainsi, au sein de la Cour d'appel de Madagascar, les magistrats jouent un rôle majeur en ce qu'ils ont à remplir une triple mission à la fois : appliquer un droit spécial aux Français, appliquer leurs lois coutumières aux indigènes et appliquer le droit métropolitain, « symbole éminent de la culture française », à la population locale. Dans la pratique, malgré les difficultés qu'ils ont rencontrées outre-mer, et les contraintes qui se sont imposées à eux, les magistrats s'en sont plutôt bien sortis dans la délicate tâche qui leur a été confiée. En se dotant, sans complexe, de toute la liberté nécessaire à leur fonction, ils ont su, à leur façon, satisfaire « leurs » justiciables tout en restant fidèle à la politique coloniale.

From 1896 to 1960, Madagascar remained under French domination, first as a colony, then as a territoire d'outre-mer, finally as a member of the Communauté française. One of the most important elements of the « mission » of the colonizer was to assure the administration of justice. French policy consisted in introducing into the judiciary organization French judges whose task it was to bring to the country Western values, thus playing an important role in colonial domination. They were obliged, however, at the same time, to respect certain traditional native institutions. Their decisions also concerned the recently settled European population of Madagascar, for whom French metropolitan law had to be specially adapted.There were therefore three tasks to be accomplished by the judges of the Court of Appeals of Madagascar : to implement a special law to the French population, to implement their customary laws to the indigenous population and implement the law of metropolitan France, « eminent symbol of French culture », to that indigenous population. In practice, despite the difficulties encountered and the limits imposed on them, the judges managed these delicate tasks rather well. In confidently granting themselves all the liberty necessary to their function, the judges managed to satisfy the various communities in Madagascar, while remaining faithful to colonial policy.