L'offre de soins et la responsabilité médicale : l'exemple du Sénégal

Healthcare services and medical liability : the case of Senegal

• Auteur / Autrice : Alioune Thiam
• Direction : François Vialla
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 14/12/2010
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit social de Montpellier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Vialla, Mamadou Badji, Albert Lourde, Christophe Albigès, Marie-france Callu
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mamadou Badji, Albert Lourde

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médecine -- Droit

Aléa thérapeutique

Personnel médical -- Responsabilité professionnelle

Sénégal

Soins médicaux

Mots clés libres

Offre de soins

Responsabilité médicale

Juridiction

Faute

Dommage

Lien de causalité

Médecine traditionnelle

Healthcare services

Medical liability

Jurisdiction

Fault

Damage

Causality

Traditional medicine

Résumé

Le problème de la responsabilité médicale se pose avec acuité dans le monde. S'agissant de nos Etats comme le Sénégal nous observons une timide évolution de la responsabilité. Cette dernière est induite par le type d'offre de soins. Cette interdépendance s'exprime au niveau de la nature de la responsabilité et de son régime juridique. Dans le cadre d'une offre publique de soins, la responsabilité est administrative et relève de la compétence du juge administratif. Dans le cadre de l'offre privée de soins, la responsabilité est civile et est de la compétence du juge judiciaire. A travers cette étude, nous avons observé que l'offre de soins est diversifiée du fait des nombreux acteurs et déséquilibrée du fait de l'absence de couverture de santé généralisée. Nous avons également constaté que les mécanismes traditionnels d'engagement de la responsabilité sont surannés dans certains cas, ayant pour conséquence la difficulté d'indemnisation des victimes. Une amélioration de la réglementation des pratiques médicales, y compris de la médecine traditionnelle, et une meilleure prise en charge des dépenses de santé de la population sénégalaise seraient souhaitables. Au vu de ces constats, nous préconisons donc l'accélération de l'adoption du Code de la santé publique du Sénégal et la création d'une Commission Régionale d'Indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales dans l'espace de l'Union Economique Monétaire Ouest Africaine, comme il en existe une en France.

The problem of the medical liability arises with acuteness in the world. In Senegal, we observe a shy evolution of the liability. This last one is inferred by the type of healthcare services. This interdependence expresses at the level of the nature of the liability and its legal regime. Within the framework of public healthcare services, the liability is administrative and recovers from the competence of the administrative judge. Within the framework of the private healthcare services, the liability is civil and is the competence of the judicial judge. Through this study, we observed that the healthcare services are diversified because of the numerous actors and unbalanced because of the absence of cover of generalized health. We also noticed that the traditional mechanisms of commitment of the liability are outmoded in certain cases, having for consequence the difficulty of compensation of the victims. An improvement of the regulations of the medical practices, including the traditional medicine, and a better coverage of the expenses of health of the Senegalese population would be desirable. In view of these reports, we thus recommend the acceleration of the adoption of the Public health code of Senegal and the creation of a Regional committee for Compensation of the medical accidents and the hospital-borne infections in the space of the Monetary Economic union the West African, as there is there one in France.