Le témoignage oral dans la procédure pénale

The oral testimony in criminal proceedings

• Auteur / Autrice : Émilie Porcara
• Direction : Didier Thomas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 07/07/2010
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences sociales (Montpellier ; ....-2009)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Equipe de recherche sur la politique criminelle (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Didier Thomas, Christine Lazerges, Muriel Giacopelli, Reynald Ottenhof, Rémy Cabrillac
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christine Lazerges, Muriel Giacopelli

Mots clés

Mots clés contrôlés

Principe du contradictoire

Procès

Procédure pénale

Mots clés libres

Témoignage oral

Témoin

Fiabilité de la preuve

Procédure pénale

Procès pénal

Preuve scientifique

Article 6 de la CEDH

Principe de l'oralité des débats

Principe du contradictoire

Equilibre des droits des parties

Collaborateur de justice

Oral testimony

Criminal proceedings

Principles of penal trial

Scientific proof

Penal trial

Article 6 of the European Court of Human Rights

Principle of the contradictory

Principle of the balance in the rights of the parties

Witness for the Crown prosecution

Résumé

Le témoignage oral, depuis toujours, occupe, en tant qu'élément de preuve, une place au sein de la procédure pénale française. Pourtant, il n'a cessé de faire l'objet de critiques, ravivées par l'émergence de la preuve scientifique dans le procès pénal contemporain, car considéré comme faillible en raison de sa nature humaine. Cette affirmation repose, notamment, sur un postulat anachronique consistant à considérer le témoignage oral comme unitaire, au travers du seul prisme de sa source, l'homme, cantonné au seul témoin, tel que défini par les règles de procédure, alors qu'il présente en réalité un caractère dual. Or, c'est de cette méconnaissance, conduisant à une appréhension attentatoire à la valeur probatoire du témoignage oral, qu'émergent les objections à son encontre et qui soulèvent la question de sa nécessité dans le procès pénal, quand cette dernière ne devrait souffrir aucune hésitation, non seulement parce que le témoignage oral s'avère un élément de preuve utile à la recherche et à l'établissement de la vérité judiciaire mais également parce qu'il illustre et renforce les principes directeurs du procès pénal, tels qu'édictés par le législateur français et la Convention européenne des Droits de l'Homme.

Oral testimony has always been taken up as an element of evidence in the French criminal proceedings. However considered as unreliable because human, it hasn't ceased to be the subject of critics, lately revived with the emergence of scientific proof within contemporary penal trial. This statement is based on the anachronistic postulate that oral testimony, considered through the only view of the witness as defined by the procedural rules, is unity, whereas indeed it does present a dual character. The probationary value of oral testimony is suffering from this lack or recognition and its necessity within criminal procedure is also being questioned when there should be no hesitation whatsoever with regard to its use. In fact, oral testimony is not just a useful element of proof when trying to establish the truth, it does also illustrate and strengthen the governing principles of penal trial such as promulgated by the French legislator and the European convention of Human Rights.