Le logement de la famille en droit vietnamien : approche critique et comparative de la notion

The housing of the family in Vietnamese law : critical and comparative approach of the concept

• Auteur / Autrice : Trung Kien Thai
• Direction : Sylvie Ferré-André
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de la famille
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mariage -- Droit

Domicile conjugal

Logement -- Droit

Vietnam

Famille -- Droit

Résumé

Le logement est l’une des conditions de base de la vie familiale. Au Vietnam, dans ces dernières années, l’accès de chaque famille au logement devient difficile à cause du prix élevé des biens immobiliers, tandis que la moralité et la coutume se montrent insuffisantes pour la résolution des contentieux familiaux dans ce domaine. Par conséquent, les règles juridiques doivent constituer une nouvelle réglementation envers le logement de la famille. Or, en droit vietnamien, il n’y a toujours pas encore de notion du logement de la famille. Prenant en compte le présent contexte, cette étude cherche à établir un concept du logement familial en droit vietnamien, qui s’attache à l’évolution actuelle de la famille elle-même. Le logement de la famille sera donc protégé dans toutes les unions familiales nonobstant la forme de couple, dans tous les rapports familiaux, à toutes les périodes de la vie familiale, mais avec, évidemment, des mesures différentes en fonction des personnes et situations en cause. Une telle notion permettra, de façon systématique, de déterminer la place respectable du logement dans la vie familiale ainsi que le statut juridique du logement familial, ceux qui contribueront tous à consolider l’attachement des membres de la famille. Sous un autre aspect, cette étude critique et comparative met en évidence des convergences et divergences entre le droit vietnamien et des systèmes juridiques étrangers, notamment celui de la France. Les connaissances acquises sont tout à fait utiles pour les activités législatives et judiciaires au Vietnam, dans la recherche des meilleures protections pour la famille, dont celles en faveur du logement de la famille.

Housing is one of the basic conditions of the family life. In Vietnam, in these last years, the access of each family to the housing becomes difficult because of the high price of the real estate, while morality and custom are insufficient for the resolution of the family disputes in this fields. Consequently, the legal rules must constitute a new regulation towards the housing of the family. Nevertheless, in Vietnamese law, there has not been a notion of the housing of the family yet. Taking into account the present context, this study tries to establish a concept of family housing in Vietnamese law, which attaches to the current evolution of the family itself. The housing of the family will thus be protected in all family unions notwithstanding the couple form, in all family relationships, at all periods of family life, but with, obviously, different measures according to the persons and situations in question. Such a concept will allow, in a systematic way, to determine the respectful place of housing in the family life and the legal statute of the family housing, those that will contribute all to consolidate the attachment of the members of the family. In addition, this critical and comparative study highlights convergences and divergences between the Vietnamese law and foreign legal systems, in particular France’s one. Acquired knowledge is completely useful for the legislative and judicial activities in Vietnam, in the research of best protections for the family, of which those in favour of the housing of the family.