Une justice de proximité : regard allemand sur la juridiction de proximité française : contribution à la définition d'un modèle général de justice de proximité

par Martin Zwickel

Thèse de doctorat en Droit comparé

Sous la direction de Frédérique Ferrand et de Reinhard Greger.

Soutenue en 2010

à Lyon 3 en cotutelle avec Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg .

mots clés

• Juges de proximité -- Allemagne -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques
• Juges de proximité -- France -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques
• Médiation pénale -- France -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques
• Médiation pénale -- Allemagne -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques
• Procédure civile -- France -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques
• Procédure civile -- Allemagne -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Pour rapprocher la justice davantage des justiciables, les juridictions de proximité ont été créées en France par la loi du 9 septembre 2002. Les juridictions de proximité sont exclusivement composées de juges non professionnels qui statuent sur certains litiges en premier et en dernier ressort. Le législateur français définit la juridiction de proximité comme une « justice de proximité ». En partant de l´objectif de la création d´une justice plus proche du citoyen, la thèse définit d´abord la notion « justice de proximité ». Cette définition permet de faire ressortir les divers éléments de la justice de proximité qui servent comme termes génériques de la comparaison entre l´approche française et l´approche allemande de création d´une justice de proximité. Dans une première partie de la thèse, les approches allemandes et françaises de création d´une justice de proximité sont analysées. Ces éléments d´une justice de proximité sont comparés, dans la deuxième partie, avec la juridiction de proximité. Ceci permet à la fois d´évaluer la juridiction de proximité du point de vue d´un observateur externe et de faire apparaître les nécessités d´un modèle général d´une justice civile de proximité.

Titre traduit

Local access to justice : German view on the French “juridiction de proximité” : contribution to the definition of a general model for a citizen-oriented justice

Pas de résumé disponible.

Titre traduit

Bürgernahe Ziviljustiz : die französische juridiction de proximité aus deutscher Sicht : zugleich ein Beitrag zur Definition eines Gesamtmodells bürgernaher Justiz

Résumé

In 2002, the French legislator introduced the “juridictions de proximité” in order to approach justice and citizens. These courts are exclusively composed of lay judges who decide about specific issues in first and in last resort. The French legislator defined these new institutions as local access to justice or as a citizen-oriented justice. In due consideration of this aim, the doctoral thesis gives a definition of the expressions “local access to justice” and “citizen-oriented justice”. These definitions allow to highlight the different elements of local access to justice and citizen-oriented justice which serve as a basis for the comparison between German and French procedural law. In the first part of the doctoral thesis, the author analyzes the measures taken in France and in Germany to guarantee local access to justice or citizen-oriented justice. In the second part of the thesis, the author compares these measures with the “juridictions de proximité “. This admits to evaluate the new institution “juridiction de proximité” from an external point of view and to show the necessities of a general model for local access to justice or of a citizen-oriented justice.