La volonté du salarié dans le rapport de travail

The employee’s will in labour relations

• Auteur / Autrice : Martine Danielle Barbier
• Direction : Georges Borenfreund
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 28/01/2010
• Etablissement(s) : Lyon 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches critiques sur le droit
• Jury : Président / Présidente : Antoine Jeammaud
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Geneviève Pignarre, Cyril Wolmark, Jean-Marc Béraud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnel -- Droits

Employeur et employé (droit)

France

Contrat de travail

Mots clés libres

Volonté

Consentement

Refus

Faculté de choix

Droits individuels

Lien de subordination

Salarié

Pouvoir de l’employeur

Personne

Libertés

Droits collectifs

Will

Consent

Refusal

Ability to choose

Individual rights

Degree of subordination

Employee

Job contract

Employer’s power

Person

Liberties

Collective rights

Résumé

La thèse propose de mesurer le rôle et la place que le droit accorde aujourd’hui à la volonté du salarié dans le rapport de travail. Elle cherche aussi, dans un même temps, à identifier, à l’aune de l’observation de certaines évolutions, un affermissement de sa prise en compte. Une telle démarche exige de dépasser le constat, classiquement posé, de l’état de subordination du salarié et de la protection impérative et collective dont il fait l’objet. La volonté, telle que définie par l’auteur, suppose, en effet, un domaine d’exercice reconnu et protégé par le droit, par le biais de prérogatives et droits individuels dont le salarié est titulaire et qui lui confèrent une certaine liberté, une faculté de choix, un pouvoir d’agir au sein du rapport de travail. Pour investir les figures volontaires du salarié, dans leur diversité et leur spécificité, l’approche est menée au regard successivement de la dimension contractuelle et de la relation de pouvoir de l’employeur contenues dans le rapport d’emploi. Le diagnostic qui est posé, mêlant étroitement faveur et suspicion, valorisation et protection de la volonté du salarié, laisse néanmoins apparaître une prise en compte plus systématique et plus radicale de cette volonté. L’orientation, ainsi engagée par le droit positif, est susceptible d’annoncer, non la fin du salariat, mais au contraire une forme de renaissance.

The thesis offers to measure the role and place which law reserves for the employee’s will in labour relations. It also tries, at the same time, to identify, through the observation of certain evolutions, that the employee’s will is being more clearly taken into account. This approach necessarily goes beyond the observation generally made of the degree of the employee’s subordination and of the necessary and collective protection from which he benefits. The will, as defined by the author, supposes, as a matter of fact, a recognized field of application protected by the law through prerogatives and individual rights held by the employee which give him/her a certain degree of freedom, the ability to choose and the power to act within the labour relations. In order to cover the diversified and specific forms of voluntary action by the employee, our approach is led with regard to firstly the contractual dimension and secondly the degree by which the employer’s power affects the job relationship. The diagnostic made, which mixes closely favour and suspicion, valorization and protection of the employee’s will, shows nevertheless that this will is more systematically and radically taken into account. The orientation, engendered by positive law, is likely to announce not the end of the salaried status but on the contrary some sort of renaissance.