Thèse soutenue

Le concept de rationalisation dans la pensée constitutionnelle française : essai d'analyse
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Auteur / Autrice : Laurence Corré
Direction : Valérie Gœsel-Le Bihan
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 06/07/2010
Etablissement(s) : La Réunion
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Lettres et sciences humaines, Droit économie gestion, Sciences politiques (Saint-Denis, La Réunion)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique (Saint-Denis, Réunion)
Jury : Président / Présidente : Laurent Sermet
Examinateurs / Examinatrices : Patrick Gaïa
Rapporteurs / Rapporteuses : Michel Troper, Jean Gicquel

Résumé

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Le concept de rationalisation du parlementarisme fait aujourd’hui partie des concepts marquants du droit public français. Tout semble avoir été dit sur les techniques de rationalisation consacrées par la constitution de 1958. Pourtant, force est de constater que le concept de rationalisation reste mal connu. Inventé à la fin des années vingt par le juriste d’origine ukrainienne Boris Mirkine-Guetzévitch pour décrire la dynamique de constitutionnalisation à l’œuvre dans les nouveaux Etats d’Europe centrale et orientale au lendemain de la Première Guerre mondiale, le concept de rationalisation du parlementarisme dérive du concept général de rationalisation du pouvoir qui renvoie à l’idée d’une société entièrement régie par le droit. Quelles sont les sources d’inspiration du concept de rationalisation ? Comment se traduit son implantation et son évolution dans la pensée constitutionnelle française des années trente à nos jours ? « Dépoussiérer » le concept de rationalisation du pouvoir implique d’identifier ses soubassements théoriques et de déterminer sa portée idéologique. L’étude de l’acclimatation du concept mirkinien (ainsi que de son idéologie sous-jacente et de ses techniques de réalisation) permet de souligner les adaptations et les réinterprétations dont il a été l’objet en accord avec la pensée juridique dominante et les grandes orientations du droit positif.