Les privations de liberté individuelle sont-elles en voie de disparition ? : étude comparée entre les droits français, britiannique et syrien

par Tamim Mikail

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Martine Exposito.

Soutenue en 2010

à Grenoble , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble ; 2003-....) .

mots clés

• Droit pénal -- Méthode comparative
• Procédure pénale
• Détention de personnes
• Exécution des peines
• Actions et défenses

Résumé

Dans les trois systèmes de procédure pénale français, britannique et syrien, nous pouvons généralement constater une insuffisance des garanties pour assurer la protection de la liberté individuelle contre l'utilisation abusive des privations de liberté avant jugement. Ainsi, en France et en Grande-Bretagne, plusieurs lois ont été adoptées ces dernières années qui montrent une volonté législative d'aggraver les privations de liberté. Ces lois, dans un sens croissant de sévérité, ont prolongé la durée de certaines privations de liberté, restreint certaines garanties, avantages, dispenses dont la personne privée de sa liberté pouvait bénéficier. Ce qui, par conséquent, engendre un déséquilibre entre deux impératifs : la sécurité et la liberté individuelle. La sécurité publique reste toujours une priorité. La privation de liberté est toujours préférable à d’autres moyens susceptibles de réaliser le même objectif. Cette réalité s’observe autant lors de la procédure préalable à l’établissement de la culpabilité qu'après l’établissement de ladite culpabilité.

Titre traduit

The derivation of individual freedom in the process of disappearance ? : comparative study between french, british and syrian rights

Résumé

In the three systems of criminal procedure French, British and Syrian, we can usually find an insufficiency of guarantees to ensure the protection of individual liberty against the abusive use of deprivation of liberty before judgement. Thus, in France and Great Britain, several laws have been adopted in recent years show a legislative will aggravate the deprivation of liberty. These laws, in a growing sense of severity, extended duration of certain deprivations of liberty, restricted certain guarantees, advantages, exemptions which the person deprived of his liberty could benefit. That, consequently, generates an imbalance between two requirements : safety and individual freedom. Public safety remains always a priority. The deprivation of liberty is always preferable to other means suitable for carry out the same objective. This reality is observed as much at the time of the procedure prior to the establishment of the culpability as after the establishment of that culpability.