Legal system for the protection of welfare of the elderly : a comparative study of China, France and Britain

par Nanzhi Wei

Thèse de doctorat en Études politiques

Sous la direction de Philippe Urfalino et de Pasquale Pasquino.

Soutenue en 2010

à Paris, EHESS .

mots clés

• Protection sociale
• Solidarité
• Retraites
• Personnes âgées -- Politique publique -- France -- 1990-2020
• Personnes âgées -- Politique publique -- Grande-Bretagne -- 1990-2020
• Personnes âgées -- Politique publique -- Chine -- 1990-2020
• Personnes âgées -- Politique publique -- Études comparatives
• Régimes de retraite -- Études comparatives
• Sécurité sociale -- Aspect politique
• Sécurité sociale -- Aspect économique

Titre traduit

Droit de la protection sociale des personnes âgées : une étude comparative de la Chine, de la France et du Royaume-Uni

Résumé

Cette étude a recours à une méthode d'analyse historique comparative pour comprendre le contexte historique et le processus de formation des modèles juridiques de protection sociale de ces trois pays. Cette approche permet d'identifier quatre facteurs en interaction : les contextes politiques, économiques, idéologiques et sociaux. Ils forment un réseau imbriqué «PEIS » décisif pour la formation du modèle juridique de protection sociale. Il existe cinq types principaux de sujets juridiques : l'État, le marché, la famille, les institutions administratives et l'individu (la personne âgée). Les droits et devoirs des cinq sujets juridiques mentionnés constituent la cohérence légale de ces cinq relations, et conditionnent les modèles juridiques de chaque pays. Le modèle chinois de l'« l'État / guojia-corps intermédiaires-individu» est en transition. Le modèle français comprend deux volets : la division public-privé et la stratification socio-économique. Le modèle britannique correspond à la structure « gouvernement -marché -individu ». Les différents régimes reflètent les différentes compréhensions des droits et des responsabilités associés aux droits. La nature de ce type de droits et les moyens efficaces de protection de ces droits peuvent être développés selon l'histoire et l'actualité de chacun des pays étudiés

Résumé

Through studying the evolution of social protection mechanisms for the elderly in these three countries, this study finds that the stratification of welfare right and social protection law are decided by the inter acting four factors: political, economic, ideological and social factors. Each country has its own stipulation on the rights and duties of the five legal subjects: the state, the welfare administrative bodies, the market (employers), the family and the individual (elderly). The differences of the legal status, the financial resources, the redistribution functions and appealing mechanisms form three different legal models. The Chinese model is under rapid transition: "state/guojia-intermediate bodies-individual". The French model has two tiers: the first tier is the "public-private" division; the second tier is the socio-economic stratification. The British model constitutes a "government -market -individual" structure. In different welfare state regimes, the economic well-being of the elderly can be legally protected through different legal mechanisms based on different understandings of welfare rights and different understandings of the responsibilities associated with rights