Les principes généraux du droit administratif français et thaïlandais

par Paleerat Sriwannapruek

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Massias.

Soutenue en 2010

à Clermont-Ferrand 1 .

mots clés

• Droit administratif -- France
• Droit administratif -- Thaïlande
• Droit administratif -- Études comparatives

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Titre traduit

The General principle of French and Thai administrative law

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Résumé

Existe-t-il un véritable principe applicable même en l'absence de texte ? Cette question paraît absurde car, dans le système du droit administratif français, nous acceptons l'existence de principes généraux du droit, des principes applicables même en l'absence de texte. Plusieurs thèses concernant ces principes nous montrent sa place, son importance et les critiques qu'on peut lui faire dans le droit français. Le professeur René Chapus a écrit à plusieurs reprises sur ces principes dans le système du droit administratif. La thèse du professeur Jeanneau a aussi montré parfaitement les caractères des principes généraux du droit. Plus récent, Jean-Marc Maillot a étudié la continuité et la modernité de ces principes dans sa thèse de 2003. Les idées concernant les principes généraux du droit dans le système du droit administratif continuent à évoluer. Mais la question se pose de savoir si les mêmes principes existent aussi dans le système juridique thaïlandais. La création de la juridiction administrative thaïlandaise a commencé en 1999 par la loi portant création de la juridiction administrative et de la procédure administrative contentieuse B. E. 2542 (1999). Il est nécessaire d'analyser quel en est le fondement important pour affirmer l'existence des principes généraux du droit dans le système juridique. L'étude comparative des conceptions française et thaïlandaise pourra éclairer notre étude. Nous connaissons la réputation bien établie du droit français. Chacun sait combien d'autres pays ont été influencés par la sagesse du droit français à travers la codification napoléonienne ou encore le rôle important de la haute juridiction administrative, le Conseil d'Etat.