Thèse soutenue

La protection des consommateurs dans les opérations de crédit - étude de droit comparé franco-brésilien
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Auteur / Autrice : Wellerson Miranda Pereira
Direction : Gilles Paisant
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Chambéry
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences et ingénierie des systèmes, de l'environnement et des organisations (Chambéry ; 2007-2021)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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@ces dernières années, la politique économique menée par les autorités monétaires, tant au Brésil qu'en France, a causé un effet de levier des secteurs du crédit à la consommation et du crédit immobilier. Dès lors, la comparaison entre ces deux systèmes se révèle une excellente opportunité d'échanges scientifiques dans le domaine du droit. La recherche est centrée sur les instruments juridiques mis en place dans les ordres juridiques concernés pour la protection des consommateurs de crédit. Ceux-ci sont suivis dans leur parcours naturel dans ce type d'opérations, à savoir, d'abord, lors de leur accès au crédit, ensuite lors de l'exécution de leurs obligations contractuelles. L'organisation du processus contractuel, dès avant la conclusion du contrat, se destine à garantir, d'une part, que le consommateur manifeste un consentement éclairé et réfléchi et , d'autre part, que la relation de crédit alors formée puisse se dérouler de manière équilibrée (première partie). L'approche préventive du droit de la consommation est, ensuite, complétée par certains instruments mis en place pour promouvoir le désendettement du consommateur qui rencontre des difficultés pour rembourser son crédit. L'interaction entre les différentes sources du droit révèle les avantages d'une approche complémentaire (seconde partie). Partant de l'analyse de contextes socioéconomiques très différents, la comparison juridique permet de mieux comprendre le besoin de protéger le consommateur dans les opérations de crédit. Les résultats de la recherche sont enrichissants et peuvent être fructueux, à condition que le juriste, faisant preuve d'ouverture, accepte de jetter un regard sur les idées venues d'ailleurs.