La remise de la chose : Essai d'analyse à partir du droit des contrats

par Johann Le Bourg

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Geneviève Pignarre et de Philippe Brun.

Soutenue en 2010

à Chambéry , dans le cadre de École doctorale sciences et ingénierie des systèmes, de l'environnement et des organisations (Chambéry ; 2007-2021) .

Le jury était composé de Geneviève Pignarre, Philippe Brun, François Chénedé, Pascal Puig, Éric Savaux.

Les rapporteurs étaient Pascal Puig, Éric Savaux.

mots clés

• Contrats
• Propriété -- France
• Disponibilité (droit)

Résumé

Notion d'apparence simple, la remise de la chose n'est que rarement étudiée en tant que telle. Les principaux développements lui étant classiquement consacrés n'ont trait qu'à ses effets et conduisent, en règle générale, au constat suivant lequel elle n'occupe qu'un rôle marginal en droit des contrats. Pourtant une analyse de la remise de la chose en contemplation de sa réalité matérielle permet de l'appréhender sous un jour nouveau. Elle peut alors être définie comme la combinaison d'un abandon par le remettant, suivi d'une prise de possession par le bénéficiaire. Juridiquement ce double mouvement, inhérent à toutes les remises, se traduit alors par les notions de mise à disposition et d'enlèvement. Une telle présentation permet, tout d'abord, de proposer une analyse nouvelle de l'obligation de remise, qui prend alors les traits de l'obligation de mise à disposition issue de l'obligation de praestare du droit romain. Ensuite, elle autorise à systématiser des remises détachées du contrat dans lesquelles l'accord de volontés se cristallise sur le double mouvement. La remise envisagée classiquement n'est guère une opération pleinement juridique, mais présentée de façon renouvelée, elle semble pouvoir être dotée d'une véritable juridicité. En raison de ses spécificités et de son autonomie vis-à-vis des obligations de facere et de dare, l'obligation de mise à disposition participe alors de la refonte de la summa divisio des obligations en fonction de leur objet. Lorsqu'elle est détachée du contrat, la remise de la chose ne saurait être considérée comme un fait. Produisant des effets de droit, elle demeure donc une opération juridique.

Titre traduit

The handing over of goods

Résumé

The @handing over of goods is a first sight a simple concept and is rarely analysed as such. It is usually classically studied through its effects and the conclusion is that it is secondary within contract law. Nevertheless, an analysis of the handing over of goods through its material reality casts a new light on the concept. It then may be defined as the combination of an abanonment on the tradens side followed by an entrance into possession on the accipien's side. This combination is ihherent to all transmission of goods and is legally expressed by the concept of putting at one's disposal removal. Such a presenttaion first suggest a new analysis of the obligation of handind over a good which thus becomes an obligation of putting at one's disposal derived from the roman obligation of praestare. Then, it allows to systematise non contractual handing over of goods in which the agreement cristallises on the combination. Although the handing over of goods is not usually held to be an operation fully legal, it may endow a juridical potential if presented in a new way. Because of its specification and autonomy towards the obligation of facere and the ablogation of dare, the obligation of putting a good at one's disposal may contribute to the redefining of the summa divisio of obligations based on their subject. When detached from the contract, the handing over of goods can not be considered as a simple fact. Because it produces legal effects, it remains a juridical operation.