Comportement de l'individu et dommage en droit public

par Séverine Cungs

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Billet.

Soutenue en 2010

à Chambéry .

mots clés

• Risque (droit) -- France
• Principe de précaution -- France -- France
• Dommages-intérêts -- France
• Responsabilité civile -- France

Résumé

Cette @recherche aborde les liens entre le comportement individuel et le dommage qui est susceptible d'en résulter, et étudie ses incidences en droit public sur le plan de la responsabilité et de la réparation. Elle distingue l'individu auteur propre dommage , que ce soit de façon volontaire ou non. Dans ces deux hypoyhèses, le comportement pourra être fautif ou plus simplement à risqie. La thèse revisite un certain nombre de notions traditionnelles du droit administratif, qu'elle met en relation avec le comportement individuel. Elle repose sur l'idée selon laquelle les individus sont de plus en plus déresponsabilisés en raison d'une socialisation de plus en plus importante des risques : ils n'ont alors plus à supporter la charge de la séparation, qui pèse le plus souvent sur la société, même si leur comportement aura été, en tout ou partie, la source du dommage. Les mesures de prévention ou de précaution adoptées par les collectivités ou l'Etat conduisent également à une telle déresponsabilisation, les personnes se reposant de plus en plus sur les institutions, qui doivent guider leur comportement et subissent en contrepartie les effets de cette implication.

Titre traduit

Individual behavior and damage in public law

Résumé

This @research studies the links between the indidual behavior and the damage which may result from it, and analyses its incidences in public law in terms of liability and of the legal redress. It distinguishes beetwen the person author of the damage and the person victim of the damage, but who, by her behavior, has participated in the production of its own damage, wether voluntary or not. In both cases, the behavior can be faulty of founded on the risk. The thesis revisits the traditional concepts of administrative law, which connected with the individual behavior. It is based on the idea that individuals increasingly removed all sense of responsability because of a more and more important socialization of the risks. They have not to bear the burden of reparation, which falls most often on society, even if their behavior has been, in whole or in a part, the source of the damage. Meaures of prevention or precaution adopted by the authorities also lead to disempowerment : the person are increasingly based on institutions which have to guide their behavior and to undergo the effects of this implication.