Comportement de l'individu et dommage en droit public
Auteur / Autrice : | Séverine Cungs |
Direction : | Philippe Billet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2010 |
Etablissement(s) : | Chambéry |
Mots clés
Résumé
Cette @recherche aborde les liens entre le comportement individuel et le dommage qui est susceptible d'en résulter, et étudie ses incidences en droit public sur le plan de la responsabilité et de la réparation. Elle distingue l'individu auteur propre dommage , que ce soit de façon volontaire ou non. Dans ces deux hypoyhèses, le comportement pourra être fautif ou plus simplement à risqie. La thèse revisite un certain nombre de notions traditionnelles du droit administratif, qu'elle met en relation avec le comportement individuel. Elle repose sur l'idée selon laquelle les individus sont de plus en plus déresponsabilisés en raison d'une socialisation de plus en plus importante des risques : ils n'ont alors plus à supporter la charge de la séparation, qui pèse le plus souvent sur la société, même si leur comportement aura été, en tout ou partie, la source du dommage. Les mesures de prévention ou de précaution adoptées par les collectivités ou l'Etat conduisent également à une telle déresponsabilisation, les personnes se reposant de plus en plus sur les institutions, qui doivent guider leur comportement et subissent en contrepartie les effets de cette implication.