Droit et pratique de l'arbitrage commercial international dans les pays du Maghreb

Law and practice of the international commercial arbitration in the Maghreb countries

• Auteur / Autrice : Nora El houdaigui
• Direction : Charley Hannoun
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 14/10/2010
• Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoires d'études juridiques et politiques
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Petra Hammje, Abdellah Marghich
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mathias Audit, Mostefa Trari-Tani

Mots clés

Mots clés contrôlés

Afrique du Nord

Arbitrage commercial international

Mots clés libres

Arbitrage

Commerce

International

Maghreb

Droit

Pratique

Arbitration

Commercial

International

Maghreb

Law

Practice

Résumé

La thèse porte sur la pratique et le droit de l'arbitrage commercial international dans les pays du Maghreb.Dans un premier temps, il est mis en perspective les lois de l'arbitrage de ces pays au regard des principes et des règles devant assurer l'efficacité de l'arbitrage. L'analyse des notions importantes telles: "l'arbitrage", "l'international", "Commerce" est un préalable. Puis il s'est agit d'analyser le comportement des institutions judiciaires et extra-judiciaires vis à vis de l'arbitrage (tribunaux nationaux, chambres de commerce, organismes patronaux, centres d'arbitrage locaux, professionnels du droit, universités de ces pays).Dans un second temps, une analyse critique de la loi est entreprise en appréciant toutes les défaillances. Lorsque celles-ci sont suffisamment graves elles peuvent alors être considérées comme la manifestation d'une résistance à ce mode de règlement privé des différends. Nous avons considéré qu'il existe deux types de résistances : celle qui se manifeste par le biais de la loi et qui est susceptible de nuire à l'arbitrage et celle qui est dite "tranquille" car elle n'agit pas contre l'arbitrage mais témoigne d'une certaine prédilection pour les autres modes privés de règlement des différendson retrouve d'ailleurs cette caractéristique dans l'ensemble des pays arabes).Finalement une synthèse des atouts et défaillances a été prévue afin de procéder à la désignation d'une place d'arbitrage au Maghreb (place du fait d'une loi particulièrement favorable à l'efficacité de l'arbitrage et place institutionnelle en raison d'un règlement d'arbitrage opératoire qui inclue la conciliation ou la médiation).

The thesis is on the practice and the law of international commercial arbitration in the countries of the Maghreb.In the first time, it is put into perspective the laws of the arbitration of these countries in the light of the principles and rules to ensure the effectiveness of the arbitration. The analysis of such important concepts: "the arbitration", "the international", "trade" is a prerequisite.And then he is to analyze the behavior of judicial institutions and extra-judicial about the arbitration (national courts, chambers of commerce, agencies employers, local arbitration centers, law professionals, universities of these countries).In a second time, a critical analysis of the act is undertaking in enjoying all the failures. When the latter are serious enough they can then be regarded as the manifestation of a resistance to this mode of private settlement of disputes. We considered that there are two types of resistors: that which is reflected through the law and which is likely to harm to the arbitration and one which is called "quiet" because it is not against the arbitration but reflects a predilection for the other modes deprived of settlement of disputes is also this feature in the whole of the Arab countries).Finally a synthesis of the strengths and failures was provided in order to proceed to the designation of a place of arbitration in the Maghreb (place of a law particularly favorable to the effectiveness of the arbitration and institutional due to a regulation of arbitration procedure that includes the conciliation or mediation).