Essai sur les rapports entre l'acte administratif unilatéral et la durée

The links between unilateral administrative act and duration

• Auteur / Autrice : Marie Hautier Suply
• Direction : Mathieu Doat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Brest

Mots clés

Mots clés contrôlés

Actes unilatéraux

France

Actes administratifs

Mots clés libres

Acte administratif

Participation

Évaluation

Effectivité

Durée

Mobilité

Résumé

Étudier les rapports entre la durée et l’acte administratif unilatéral est une source de réflexion. En effet, l’acte administratif unilatéral est considéré classiquement comme une manifestation d’une volonté unique qui a une vocation intrinsèque à s’appliquer, à s’exécuter juridiquement par la seule volonté de son auteur affectant l’ordonnancement juridique. Au regard de cette définition, appréhender l’acte administratif unilatéral dans une approche linéaire revient à le considérer sous un aspect morcelé qui le réduit en une succession d’instants, l’empêchant de le saisir dans une totalité. C’est pourquoi il convient d’adopter un nouveau paradigme vitaliste fondé sur la durée créatrice qui laisse apparaître une nouvelle représentation de l’acte administratif unilatéral reposant sur le changement et la mobilité. Cette nouvelle perception dynamique de l’acte, qui ne s’inscrit plus seulement dans une succession d’actes hiérarchisés entre- eux sur une ligne continue, va s’inscrire dans la durée dans un mouvement créateur. Ainsi, cette démarche permet d’organiser les situations complexes créées par la multiplicité des temporalités où la durée transforme et oriente le sens de l’acte qui devient mobile, durable et effectif. L’acte est alors en devenir, ancré dans la réalité.

Studying the links between duration and unilateral administrative act is a source of reflex ion. Actually, unilateral administrative act is usually considered as an expression of a unique will which is intrinsically determined to be applied and executed juridically by its originator’s will alone. In light of this definition, apprehending the unilateral administrative act in a linear approach comes to consider it with divided aspects that hinders a global understanding. That’s why it s necessary to adopt a new paradigm founded on creative duration that implies a new representation of the unilateral administrative act hinged on change and mobility. This new dynamic vision of the act which then does not only include a succession of acts linearly linked will be on the long term in line in a creative motion. Thereby, this process enables to organize complicated situations generated by the multiplicity of temporalities in which duration turn the act which becomes mobile into an effective and durable act. As a consequence, the act is constantly evolving and remains in reality.