Le moteur de recherche
des thèses françaises
'%3e%3cpath%20style='fill:%2300a0dc;fill-opacity:1;stroke:none;stroke-width:.144606;stroke-opacity:1;stop-color:%23000'%20d='M41.8%20100.088H52.28c.46%200%20.831.421.831.945v10.25c0%20.524-.37.946-.831.946H41.8c-.46%200-.831-.422-.831-.945v-10.251c0-.524.37-.945.831-.945z'/%3e%3cpath%20d='m47.072%20102.02-4.87%202.656%204.87%202.657%203.985-2.174v3.06h.885v-3.543m-7.969%201.851v1.771l3.1%201.691%203.098-1.691v-1.77l-3.099%201.69z'%20style='fill:%23fff;fill-opacity:1;stroke-width:.442726'/%3e%3ccircle%20style='fill:%23009f1d;fill-opacity:1;stroke:%23fff;stroke-width:.379704;stroke-linecap:round;stroke-linejoin:round;stroke-miterlimit:4;stroke-dasharray:none;stroke-opacity:1;stop-color:%23000'%20cx='54.151'%20cy='101.224'%20r='3.451'/%3e%3cpath%20d='m55.669%2099.387.659.664-3.075%203.104-1.634-1.649.66-.663.974.979%202.416-2.435'%20style='fill:%23fff;fill-opacity:1;stroke:none;stroke-width:.30061;stroke-miterlimit:4;stroke-dasharray:none;stroke-opacity:1'/%3e%3c/g%3e%3c/svg%3e)
Le régime commun applicable aux importations de l'Union européenne à la lumière du système de préférences généralisées (SPG) communautaire
| Auteur / Autrice : | Lan-Phuong Chu |
| Direction : | Florence Deboissy |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit |
| Date : | Soutenance en 2010 |
| Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
| Jury : | Président / Présidente : Florence Deboissy |
| Examinateurs / Examinatrices : Florence Deboissy, Hugues Kenfacq, Arnaud Raynouard, Xuan Yen Pham | |
| Rapporteurs / Rapporteuses : Hugues Kenfacq, Arnaud Raynouard |
Résumé
La politique d'importation de l'Union européenne joue depuis quelques siècles un rôle important dans le développement de la coopération internationale Nord-Sud. A part le tarif douanier commun appliqué à l'entrée des marchandises sur le marché européen, plusieurs pays en développement bénéficient depuis des décennies de traitements préférentiels tarifaires accordés dans le cadre d'un système de préférences généralisées (SPG). Adopté pour la première fois le 1er juillet 1971, le SPG communautaire octroie des modulations de droits de douanes pouvant aller jusqu'à leur suppression. Une quarantaine de pays en développement (49 pays) éligibles au SPG-CE (2009-2011) peut dans ce cadre exporter plus de 7200 produits. Des tarifs préférentiels additionnels sont appliqués dans le cadre des deux régimes spéciaux visant à encourager les pays les moins avancés et les pays en développement menant la politique en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance. A la lumière de la nouvelle réforme du schéma SPG 2009-2015 et de la prise en compte des fortes réductions douanières au sein du GATT, des questions se pmosent concernant la portée du SPG communautaire quant au régime des importations de l'Union européenne. Une analyse du statut juridique et du fonctionnement du SPG communautaire est indispensable pour mieux comprendre les avantages consentis aux exportations des pays en développement. Le SPG malgré ses règles ambigües et complexes, continue à mériter l'attention des deux parties Nord-Sud. Des améliorations devront lui être apportées concernant les règles d'origine tandis que des attentions particulières devront être portées aux pays les moins avancés et aux secteurs les plus sensibles comme le textile et l'agricole. Les efforts pour augmenter la coopération administrative Nord-Sud devront aussi être renforcés. Au long terme l'évolution du SPG lui permettra sans doute de consolider son importance et de jouer un rôle clé dans l'assistance aux pays en développement afin de lutter contre leur pauvreté tout en couvrant les besoins de l'Union européenne en matière d'importations.