Stratégie procédurale et litige administratif

par Benoît Bouchaud

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Pacteau.

Soutenue en 2010

à Bordeaux 4 .

Le président du jury était Bernard Pacteau.

Le jury était composé de Bernard Pacteau, Yves Gaudemet, Jean-Paul Pancracio, Patrick Mindu, Aude Rouyère.

Les rapporteurs étaient Yves Gaudemet, Jean-Paul Pancracio.

mots clés

• Procédure administrative
• Procédure (droit)
• Prise de décision

Résumé

La procédure administrative est un art tout d’exécution. Elle ne se résume pas à une succession d’actes juridiques abstraits. Tout le pari stratégique est de définir une science appliquée du droit. Définie comme l’intelligence de mise en œuvre de la règle positive pour obtenir satisfaction d’une prétention, la stratégie s’efforce de rendre compte de la dynamique du litige : opportunité du recours contentieux en asymétrie d’information, conception et réalisation des écritures contentieuses. La stratégie est une politique du droit, le procès administratif n’est en qu’une modalité, parmi d’autres. Le but partagé est dès lors de parvenir à une réponse ultime, la légalité, une légalité indispensable à la paix sociale. La stratégie ne se dément pas : la liberté est son génie et son démon. Lorsque par effraction, le choix ne se porte pas à la recherche de la vérité légale : l’enjeu du litige est en plein désaccord avec l’attitude attendue de la norme, il est aléatoire voire opportuniste. Le droit, forgé dans le tumulte des litiges, ne doit pas nécessairement s’effrayer de comporter en lui quelques paradoxes : cela le rend plus humain. Le procès n’est que des mots solennellement prononcés pour couvrir les maux de la société. Les mots. . . Rien de plus mystérieux que leur pouvoir. Ils sont les plus puissants de tous les moyens d’action. Par l’action et par la plume, la stratégie écrit une nouvelle page du droit. Elle jette un pont entre la règle juridique et sa réalisation pratique.

Titre traduit

Procedural strategy and administrative litigation

Résumé

Administrative procedure is an art of performance. It does not resolve to a sequence of abstract legal acts. All strategic bet is to define an applied law’s knowledge. Defined as the understanding of implementation for legal rule to obtain claim’s satisfaction, strategy seeks to account for the dynamics of the dispute : whether the use of asymmetric information in litigation, design and conduct the litigation records’. The shared goal is therefore to achieve an ultimate answer, legality, an essential legality to preserve social peace. The strategy cannot be denied : freedom is his genius and his demon. When broken, the choice does not lead to legal search of truth : what is at stake is in full disagreement with expected standard’s behaviour, it is random or opportunistic. Law, forged in the tumult of litigations, need not be frightened of it have some paradoxes : it makes it more human. The trial is only words uttered solemnly to cover the ills of society. Words. . . It’s mysterious power. They are the most powerful of all means of action. By action and by the pen, the strategy writing a new chapter of law. It bridges the divide over legal rule and its practical realization.