Thèse soutenue

La loi du pays d'origine : analyse d'un concept communautaire sous l'angle du droit international privé
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Auteur / Autrice : Marion Ho-Dac
Direction : Sandrine Sana-Chaillé de Néré
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Sandrine Sana-Chaillé de Néré
Examinateurs / Examinatrices : Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Étienne Pataut, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Marc Fallon, Loïc Grard, Jean-Pierre Laborde
Rapporteurs / Rapporteuses : Étienne Pataut, Sylvaine Poillot-Peruzzetto

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La référence à la « loi du pays d'origine » est apparue dans le contexte des libertés communautaires de circulation et, avec elle, l’affirmation selon laquelle les personnes, les biens et les services pourraient circuler au sein des Etats membres aux seules conditions de leur « loi d’origine ». Pourtant, cette affirmation ne résiste pas à l’analyse. D’une part, il est difficile d’identifier concrètement à quoi renvoie cette « loi ». D’autre part, malgré une formulation faussement évocatrice d’un mécanisme de conflit de lois, ladite « loi » n’est pas directement appliquée. En revanche, le droit communautaire contient diverses techniques portant une attention particulière au système juridique de l’Etat d'origine des titulaires des libertés de circulation, que l’on peut regrouper au sein d’un concept d’origine. La « reconnaissance mutuelle », la règle du « home country control » et le « principe du pays d'origine » sont les principales déclinaisons de ce concept. L’analyse sous l’angle du droit international privé permet de mettre en lumière de réelles interférences normatives et méthodologiques entre les expressions du concept d’origine et cette matière. Ainsi, l’intervention de certaines expressions de ce concept peut être source de tensions avec les règles du droit international privé. En outre, leur mise en œuvre technique se réalise à la manière tantôt d’une technique de conflit de lois lato sensu, tantôt d’un procédé de reconnaissance au sens du droit international privé. Dans ce contexte, on peut dès lors se demander si, de lege ferenda, le concept d’origine ne pourrait pas être la matrice de nouvelles techniques de droit international privé communautaire.