Thèse soutenue

Le principe d'égalité entre actionnaires dans les sociétés anonymes : étude comparée du droit français et du droit libanais
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Auteur / Autrice : Sarwat Nawaf El Zahr
Direction : Gérard BlancGeorges Naffah
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3 en cotutelle avec Université libanaise

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'égalité entre actionnaires dans les sociétés anonymes est un principe fondamental en matière de sociétés commerciales. Cette étude du droit comparé français et libanais montre la parenté d'origine des deux droits, ainsi que les divergences causées par l'évolution juridique de la conception de la société anonyme dans les deux pays. Ce principe a été souligné par une actualité récente. Il a été évoqué à propos des actions de priorité, des avantages particuliers, d'intérêt social et d'abus. Notre thèse montre un double visage du principe d'égalité. D'une part, c'est un principe au service de la protection des actionnaires, d'autre part, c'est un principe qui se conjugue avec une exigence de liberté pour permettre la poursuite de l'intérêt social. Cette dualité du principe d'égalité alimente les discussions sur son efficacité et son existence même. Notre recherche montre que l'égalité est un principe flexible et l'intervention du législateur français et du législateur libanais demeure nécessaire pour sa mise en oeuvre