Le principe d'égalité entre actionnaires dans les sociétés anonymes : étude comparée du droit français et du droit libanais

par Sarwat Nawaf El Zahr

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gérard Blanc et de Georges Naffah.

Soutenue en 2010

à Aix-Marseille 3 en cotutelle avec l'Université libanaise .

mots clés

• Actionnaires -- Droit -- France
• Actionnaires -- Droit -- Liban
• Sociétés anonymes -- France
• Sociétés anonymes -- Liban

Résumé

L'égalité entre actionnaires dans les sociétés anonymes est un principe fondamental en matière de sociétés commerciales. Cette étude du droit comparé français et libanais montre la parenté d'origine des deux droits, ainsi que les divergences causées par l'évolution juridique de la conception de la société anonyme dans les deux pays. Ce principe a été souligné par une actualité récente. Il a été évoqué à propos des actions de priorité, des avantages particuliers, d'intérêt social et d'abus. Notre thèse montre un double visage du principe d'égalité. D'une part, c'est un principe au service de la protection des actionnaires, d'autre part, c'est un principe qui se conjugue avec une exigence de liberté pour permettre la poursuite de l'intérêt social. Cette dualité du principe d'égalité alimente les discussions sur son efficacité et son existence même. Notre recherche montre que l'égalité est un principe flexible et l'intervention du législateur français et du législateur libanais demeure nécessaire pour sa mise en oeuvre

Titre traduit

The equality among shareholders in public limited companies : under French end Lebanese law

Résumé

The equality among shareholders in public limited companies is a fundamental principle in corporate law. This comparative study between French and Lebanese law points out the historical relation between the laws of both countries, as well as the differences between them due to the diverging evolution of the concept of public limited companies in each country. The said principle of equality has been highlighted by recent events. For this principle has been raised concerning preferred shares, special benefits, the concept of social interest and abuse. Our thesis reveals the duality of the principle of equality. This twofold movement sustaining the principle, nourishes the debates about its efficiency and its very existence. We demonstrate that equality is a flexible principle and that the intervention of the French and Lebanese lawmaker remains necessary for its implementation