L'immigration économique et le droit de l'Union européenne

Economic migration and the european union law

• Auteur / Autrice : Danai Jitmahawong
• Direction : Dominique Nazet-Allouche
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Marché du travail

Transition démographique

Immigration professionnelle

Émigration et immigration -- Politique publique

Émigration et immigration -- Droit

Résumé

La présente étude a pour but d'examiner les évolutions du droit de l'Union européenne, en matière d'immigration économique, qui visent à répondre aux objectifs de l'intégration progressive qu'elle se fixe, tout en prenant en compte les exigences de la conjoncture et les prévisions sur les besoins du marché européen du travail. En premier lieu, l'accent est mis sur les mutations démographiques qui ont des incidences sur la structure de la population active de l'Union européenne, et l'apport possible de l'immigration des travailleurs ressortissants de pays tiers, donnant naissance à la nécessité d'une politique européenne en la matière. La compétence européenne et les conditions de son exercice sont, par la suite, examinées, afin de déterminer la portée de l'européanisation du domaine. En second lieu, l'attention se porte sur le droit européen matériel et ses avancées qui mettent en exergue les sensibilités politiques dans le domaine de l'immigration économique, qui constituent un frein à l'établissement des normes européennes. Dans les deux parties de cette étude, l'immigration économique de l'extérieur de l'Union européenne et les migrations de travailleurs ressortissants de pays tiers à l'intérieur de l'Union européenne sont distinguées, en raison de la particularité de ces deux catégories. Aussi, puisque l'immigration économique concerne les travailleurs ressortissants de pays tiers, les aspects sociaux, tels que le traitement équitable et l'intégration sociale, sont également traités dans le cadre de cette étude.

This study examines changes in the EU law on economic migration, which aims to meet the goals of the progressive European integration, while taking into account the current economic requirements and forecasts on the needs of European labor market. First, the emphasis is put on demographic changes that have impacts on the active population structure of the European Union, and the possible contribution of immigrant workers, giving rise to the need of European policy in this area. The competence of the European Union and the arrangements of its exercise are subsequently examined to determine the scope of the Europeanization of the domain. Secondly, the study focuses on European Union legal materials and its developments that highlight the political sensitivity in the field of economic migration, constituting obstacles to the establishment of European norms. In both parts of this study, the distinction is made between economic migration from outside the European Union and the migrations of workers from third countries within the European Union, because of the peculiarity of these two categories. Finally, as the economic migration concerns workers from third countries, social aspects, such as fait treatment and social integration, are also addressed in this study.