Les règles d'origine des produits en droit douanier de l'Union européenne

par Smaïl Oularbi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Vergès.

Soutenue en 2010

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Douanes -- Droit européen -- Thèses et écrits académiques
• Règles d'origine -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques
• Préférences douanières -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques
• Procédure (droit européen) -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Parmi l'ensemble des règles qui gouvernent le fonctionnement de l'Union douanière, les règles d'origine des produits constituent, sans doute, les plus importantes. La détermination de l'origine permet de distinguer les produits communautaires, qui bénéficient automatiquement de la libre circulation, des produits extérieurs, qui n'en bénéficient qu'après avoir été mis en libre pratique. De même, la protection du marché intérieur de l'Union européenne contre les pratiques commerciales déloyales des Etats ont renforcé considérablement l'intérêt lié à la question de détermination de l'origine. L'efficacité du mécanisme de protection en dépend étroitement. Enfin, du fait de l'organisation de l'essentiel de ses échanges commerciaux internationaux en fonction de systèmes préférentiels pour des raisons historiques et stratégiques, la détermination de l'origine implique pour l'Union une surveillance accrue de l'origine préférentielle afin de faire bénéficier réellement le pays partenaire et à éviter les détournements de trafic. A l'opposé, les règles d'origine de l'Union européenne présentent une certaine complexité. L'un des problèmes essentiels dans l'application du tarif douanier commun réside dans la définition et le contrôle de l'origine des produits. Bien que le système de droit commun présente une part d'incertitude, il n'en demeure pas moins que les principales difficultés se concentrent sur les marchandises pour lesquelles est sollicité un régime tarifaire préférentiel. L'existence de plusieurs définitions de l'origine préférentielle selon le régime tarifaire en place illustre parfaitement cette situation. Afin de maîtriser la pléthore des règles d'origine et la complexité des procédures, l'Union européenne développe une stratégie conçue autour de la sécurisation et la dématérialisation des procédures douanières. Cette démarche devrait à terme permettre de concilier les impératifs de facilitation du commerce, de contrôle et de sécurisation de l'origine.

Titre traduit

The origin rules of the products in customs law of European Union

Pas de résumé disponible.

Résumé

Among the whole of the rules control operation, the origin rules of the products constitute, undoubtedly, most important. The determination of the origin makes it possible to distinguish the Community products, which profit automatically from freedom of movement, of the external products, which profit from it only after being put in free circulation. In the same way, the protection of the interior market of the Union against the unfair business practices of the States reinforced considerably the interest related to the question of determination of the origin. The effectiveness of the protection mechanism depends on it closely. Lastly, because of organization of the essence od these international commercial exchanges according to preference schemes, he determination of the origin implies for the Union an heightened surveillance of the preferential origin in ordre to make really profit the country partner and to avoid the deflections of trade. On the other hand, the rules of origin of the Union have a certain complexity. One of the essential problems in the application of the Commun Customs Tariff resides in the definition and the control of the origin of the products. Although the system of common right presents a share of uncertainty, it does not remain about it less than the main difficulties concentrate on the goods for which is requested a preferential tariff mode. The existence of several definitions of the preferential origin according to the tariff mode in place illustrates this situation perfectly. In ordre to control the plethora of the rules of origin and the complexity of the procedures, the European Union develops a strategy conceived around the security and the dematerialization of the customs procedures. This step should in the long term make it possible to reconcile the requirements of control, facilitation and security of the origin.