L'avocat face à ses responsabilités : la déontologie, source d'unité

par Monika Mahy-Ma-Somga

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Roger Bout.

Soutenue en 2010

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Avocats -- Responsabilité professionnelle -- France
• Avocats -- Déontologie -- France

Résumé

La profession d'avocat évolue, le champ d'activité de la profession ayant tendance de plus en plus à s'élargir. De plus, les modes d'exercice de la profession sont différents, démontrant des distinctions notables dans l'exercice lui-même. Dans de telles conditions, la responsabilité professionnelle de l'avocat est de plus en plus sollicitée. L'unité de la profession passe par sa déontologie, dont le décret du 12 juillet 2005, notamment, a modifié le paysage. Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'objet de la présente étude est d'analyser la responsabilité de l'avocat, qu'elle soit civile, disciplinaire ou pénale, en tentant de répondre à la question de savoir si cette responsabilité, fondée sur la déontolgie, tend vers l'unité d'une responsabilité professionnelle.

Titre traduit

The lawyer facing his liability

Résumé

The lawyer's profession has profoundly evolved as the scope of their mission and activities has benn continuously extended. Moreover, lawyers can practice their profession in various forms today, evidencing a wide range of possibilities. As a result of such increasingly complex framework, the lawyers' liability is more and more frequently at stake. Despite these changes, deontology, a critical concept deeply redefined by the Decret dated July 15, 2005, remains a strong unifying factor for the whole legal profession. Indeed lawyers of all kinds and practices can and should constantly rely on the core principles and valuers of their profession. This study seeks to analyze the lawyer's civil, discipinary and criminal liabilities and to determine whether they tend to shape together one single professional liability.