Thèse soutenue

Le pavillon français

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Auteur / Autrice : Stéphanie Binon-Davin
Direction : Christian Scapel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le navire, notion fondamentale est, selon le Professeur BONASSIES, "tout engin mobile, adapté aux périls de la mer et effectivement affecté à la navigation maritime, quelle que soit sa dimension. " C'est un meuble immatriculé et presque humanisé: il a un nom, une nationalité, un domicile et une identité. La Loi du 3 Janvier 1967 définit les éléments de différenciation du navire, à savoir son nom, sa nationalité et son tonnage. Mais la nationalité du navire demeure fondamentale puisqu'elle individualise le navire par un lien qui le rattache à l'Etat du pavillon. En droit international, elle détermine la loi applicable en haute mer et en droit interne, elle identifie les navires auxquels est garantie la protection réservée aux nationaux. Un navire incapable de montrer son pavillon est assimilé au navire pirate. Le fait pour un Etat d'accorder sa nationalité n'est donc pas une décision anodine. L'armement français occupe les premiers rangs mondiaux dans les activités maritimes de recherche et de services technologiques, mais avec le développement grandissant du transport maritime se sont développés les pavillons de complaisance, économiquement plus intéressants que les pavillons traditionnels et la France a perdu de son influence au niveau maritime mondial. Certains pays ont alors décidé de créer des "pavillons bis". Ainsi, la France a, parallèlement à l'immatriculation des navires sous pavillon métropolitain, créé en 1987, quatre "pavillons" bis: Wallis-et-Futuna, TAAF, Polynésie-Française et Nouvelle-Calédonie, malheureusement sans grands résultats. D'où la création du RIF (Registre International Français) le 3 Mai 2005, dans la perspective d'attirer à nouveau des navires sous pavillon français. Le pavillon français a-t-il encore aujourd’hui une chance de retrouver une place de choix parmi les flottes mondiales ? Est-il encore attrayant pour les armateurs ? Faut-il considérer que la disparition du privilège de nationalité sonne le glas des trois couleurs ? Le RIF peut-il permettre à la France d’avoir de réelles ambitions maritimes ?