La transition démocratique et la garantie des droits fondamentaux : esquisse d'une modélisation juridique

par Nada Youssef

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Thierry Serge Renoux et de Sami Salhab.

Soutenue en 2010

à Aix-Marseille 3 en cotutelle avec Beyrouth .

mots clés

• Démocratisation
• Droits de l'homme

Résumé

La transition démocratique est un processus complexe, difficile et souvent étudié sous un angle politique. Ce phénomène sujet d’actualité presque au quotidien exige une analyse juridique synthétique. Cette thèse conçue comme une sorte de “guide” vise à établir les piliers, les fondements et les assises communes de toute transition démocratique en tenant compte de la spécificité de chaque Etat. Il ne s’agit pas d’imposer une transition “standard” mais de fixer les grandes lignes “guide lignes” indispensables pour réaliser et réussir la transition démocratique vers l’Etat de droit démocratique : le but ultime de la transition. L’étude présentée constitue en définitive un essai d’une modélisation juridique expliquant le processus transitoire de son départ jusqu’à sa fin notamment quant aux respect des droits fondamentaux. La qualification de la transition, de ses étapes, de ses mécanismes et de son résultat ne peut s’effectuer qu’en se fondant sur le respect qu’accordent les acteurs de la transition à la démocratie, à la reconnaissance et à la protection des droits fondamentaux. Toute transition s’éloignant de ces critères ne sera pas qualifiée de démocratique. Cette analyse théorique appuyée par des exemples concrets, permet d’évoquer l’influence mutuelle entre la démocratie et les doits fondamentaux. Ces droits fondamentaux, qui ne peuvent être garantis que par un régime démocratique, sont au coeur du processus transitoire. Ils constituent un défi pour les acteurs de la transition. Le traitement de la violation des droits fondamentaux commis avant la transition en reste hélas l’un des enjeux majeurs.

Titre traduit

Democratic transition and fundamental rights garantee. Modelling of a new legal system

Résumé

The democratic transition is a complicated and a difficult process which is always examined from a political view. This phenomenon which constitutes topicality requires a deep legal analysis. This thesis is aiming at to set pillars and establish common foundations to every democratic transition in taking into consideration the specificity of each state. It’s not a question of a “standard” transition but rather to set the necessary “guide lines” to achieve and succeed democratic transition towards the rule of law : the ultimate target of transition. The study constitutes an easy of modelling of a new legal system aiming to set out the transitional process from the start till the end, based on the respect of the fundamental rights. The qualification of the transition, its stages, mechanisms, and results is made on the basis accorded by the transition actors to democracy, to recognition and protection of fundamental rights. Every transition getting off these criterias shall not be considered democratic. These theoretical analyses supported by practical examples allow us to evoke mutual influence between democracy and fundamental rights. These ones, only guaranteed by democratic regime, are in the heart of the transitional process. They constitute a challenge for the transition actors. The treatment of fundamental rights violations committed before the transition remain one of the most difficult stakes.