La territorialisation de la régulation des finances sociales
par Julia Baduel
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Christian Louit.
Soutenue en 2010
à Aix-Marseille 3 .
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Résumé
L’étude de la territorialisation de la régulation des finances sociales conduit à adopter une démarche pluridisciplinaire. La pertinence du sujet s’entend à travers les différentes problématiques engendrées, telles que celles relevées dans cette analyse. En effet, cette étude permet de s’interroger sur des questions d’ordre éthique, morale, sociétale, économique et évidemment juridique. Plus particulièrement, elle expose la solution géo-institutionnelle proposée par l’Etat pour faire face à cette régulation et à ses enjeux. Parallèlement, l’analyse conduit à envisager l’examen des outils notamment juridiques, et leurs déclinaisons opérationnelles, mis à disposition de ces institutions afin de garantir à tous les citoyens le respect de leurs droits fondamentaux portés par la Nation. Dès lors, le concept de solidarité nationale s’impose et sa pérennisation est remise en cause.
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Titre traduit
Social finance regulation devolution
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