Thèse soutenue

La reprise de l'acquis communautaire par la République tchèque : modalités générales et application au droit de la consommation
FR
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Solange Maslowski
Direction : Joël Molinier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit européen
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Toulouse 1

Résumé

FR  |  
EN

Notre thèse porte sur le processus de rapprochement législatif engagé, en République tchèque, depuis 1991 jusqu'à l'adhésion de ce pays. Il a consisté en une reprise suffisante de l'acquis communautaire pour que ce pays puisse rejoindre l'UE, en 2004. Malgré les nombreux instruments mis en place par la Communauté et la forte implication de cette dernière à travers ces institutions et notamment, la Commission européenne (criblage de l'acquis communautaire), le rapprochement législatif a connu certaines limites. Ces limites sont, pour certaines, semblables à celles que connaissent les Etats membres et pour d'autres, propres aux pays candidats. Elles sont présentes à toutes les étapes du processus de rapprochement législatif (transposition, application). Cette étude est l'occasion de réfléchir aux solutions gloables qui doivent être apportées pour reprendre l'acquis communautaire, tant aux futurs pays candidats qu'aux pays déjà membres.