L'éclatement de la procédure pénale : vers un nouvel ordre procédural pénal ?

The collapse of criminal procedure. Towards a new procedural order ?

• Auteur / Autrice : Tatiana Potaszkin
• Direction : Gabriel Roujou de Boubée
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Juges de proximité

Droit pénal

France

Procédure pénale

Résumé

La procédure pénale, jadis stable et unitaire, n'apparaît plus comme un système normatif ordonné et cohérent. Par pans entiers elle éclate, laissant surgir des dispositions techniques morcelées, souvent complexes, parfois illisibles. Sous le poids de contraintes nouvelles et d'exigences contradictoires, le système pénal tente de s'adapter. Si les adaptations réalisées ne sont, pour la plupart, pas contestables dans leur principe, elles le sont en revanche dans leur traduction technique. Elles peinent en effet à s'incarner dans des dispositions claires, rationnelles et donc pérennes. La norme procédurale pénale semble ainsi avoir perdu certains de ses attributs fondamentaux, c'est-à-dire non seulement l'intelligibilité et l'accessibilité, mais encore la systématicité, la généralité et la stabilité. L'éclatement du contenu technique des normes procédurales pénales révèle en outre un mouvement plus profond de transformation de la matière qui, loin d'avoir permis l'émergence d'un nouvel ordre modernisé, a, au contraire, déstabilisé et destructuré l'existant. En effet, la portée de l'éclatement n'ayant pu être jugulée par certains principes, théoriquement vecteurs d'unité, la cohérence du système né des différentes manifestations du phénomène est elle-même ébranlée. A un modèle unitaire répond aujourd'hui une pluralité de modèles procéduraux qui composent avec les principes directeurs et marginalisent le droit commun. Le temps d'une recomposition est venu. La présente recherche propose ainsi quelques orientations tendant à permettre tant la remise en ordre, que la rationalisation de la procédure pénale dans ses dimensions formelles et substantielles.

The French criminal procedure, unified and balanced in past times, no longer appears as a coherent and structured normative system. Whole sections are falling apart, leaving fragmented, complex and sometimes illegible technical regulations arise. Under the weight of new constraints and conflicting requests, the criminal justice system is trying to adapt. However, if most of the adjustments made are not objectionable in principle, they still remain questionable in their technical translation. As a matter of fact, they fail to reach some basic requirements in the normative process such as, clarity, rationality and therefore sustainability. Thus, the standard seems to have lost not only some of its fundamental attributes, which is to say, the intelligibility and the accessibility but also, its systematicity, its general character and its stability. Thenceforth, identifying the multiple procedural differentiations proves to be a difficult and merely vain task given their constant variations. The burst of criminal procedure in its technical content also reveals a deeper mutation of this matter, which has radically shaken and destructured the original pattern rather than promoting a new and modernized order. Indeed, the extent of that upheaval was such that it couldn't even be stemmed by some principles that are traditionally vectors of unity. As a result, the logic of the new system would also be shaken. The unitarian model has been replaced by a number of models that interact with the general principles, leading to a dire consequence, the marginalization of Law. It is now about time to consider a restructuration. In order to do so, this study suggests a few guidelines and landmarks so as to permit, both reordering and rationalisation of the criminal procedure in its formal and substantial dimensions.