Le juge constitutionnel et les révisions constitutionnelles

par Emilie Marcovici

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Henry Roussillon.

Soutenue en 2009

à Toulouse 1 .

mots clés

• Révision constitutionnelle
• Droit constitutionnel -- France

Résumé

Les juridictions constitutionnelles ne sont traditionnellement pas conçues comme des organes devant s’impliquer dans l’évolution des textes constitutionnels. Gardien de la Constitution, le juge constitutionnel doit se limiter à interpréter cette norme, afin d’en assurer la suprématie. Mais, il ne se cantonne pas à sa mission d’interprétation et s’investit progressivement dans le processus constituant, dans un contexte marqué par l’internationalisation du droit. Il est actuellement tant à l’origine de révisions, qu’un obstacle à leur adoption. En impulsant de nouvelles modifications constitutionnelles, il contribue à déconstruire la Constitution, en diluant son contenu. Il agit sur la détermination du champ de la constitutionnalité et bouleverse les règles traditionnelles de la production normative. Il fait évoluer la nature du droit constitutionnel et remet en cause les critères traditionnels de définition des Constitutions, ainsi que leur valeur juridique supérieure. L’intervention du juge nécessite alors de redéfinir la fonction du pouvoir constituant dérivé, ainsi que son propre rôle. Ces juridictions bloquent également l’adoption de révisions souhaitées par le pouvoir constituant dérivé. C’est principalement dans le cadre du contrôle des révisions, que le juge exerce ce type d’intervention. Mais ce moyen n’est pas exclusif d’autres procédés, le juge peut s’opposer aux révisions par diverses voies indirectes. En limitant le nombre de révisions, il protège le champ de la constitutionnalité, participant à la reconstruction de la Constitution. Il redevient son gardien, en assurant sa protection, contre les atteintes de plus en plus nombreuses qui peuvent y être portées.

Titre traduit

The Constitutional judge and constitutional amendments

Résumé

The Constitutional courts have not been traditionally created as bodies to be involved in the evolution of constitutional texts. The Constitutional Judge, as guardian of the Constitution, must limit himself to the interpretation of this standard, in order to ensure its supremacy; But the Judge is not confined to its mission of interpreting and progressively invests himself in the constituent process, in a context marked by internationalization of law. He is currently both the source of the revisions and an obstacle to their adoption. By initiating constitutional amendments, he participates in the deconstruction of the Constitution, by diluting its content. He acts upon the determination of the scope of the constititional matters and disrups the traditional rules of the normative production.