Uniquement les thèses soutenues
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Le juge civil à la recherche de la mesure d'instruction idoine
par Jean-Philip Ghnassia
Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles
Sous la direction de Yves Strickler.
Soutenue en 2009
à Strasbourg .
- Procès -- France
- Instruction préparatoire -- France
- Preuve (droit)
- Comparution (droit pénal)
mots clés
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Titre traduit
The civil judge in search of the appropriate measure of instruction
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