"Responsabilité contractuelle" im französischen und "Vertragshaftung" im deutschen Recht : ein vergleichender Überblick über Rechtsentwicklung in Europa
par Konstanze Brieskorn
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Rudolf Meyer-Pritzl et de Pascal Ancel.
Soutenue en 2009
à Saint-Etienne en cotutelle avec Christian-Albrechts-Universität (Kiel, Allemagne) .
mots clés-
Titre traduit
= "Responsabilité contractuelle" en droit français et "Vertragshaftung" en droit allemand : une vue compariste sur le développement du droit en Europe
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Résumé
La responsabilité contractuelle est une des branches les plus importantes du droit des contrats. Plusieurs systèmes juridiques nationaux ont récemment réformé leur droit de la responsabilité contractuelle. La responsabilité contractuelle est également au centre des différentes propositions pour un droit européen des contrats. Cette étude traite de la question des conditions et des effets de la responsabilité contractuelle dans une perspective comparative des droits français et allemands en prenant en compte les dernières tendances en droit privé européen. Les odres juridiques examinés diffèrent en plus dans les conditions que dans les effets de la responsabilité contractuelle. Les différences dans les conditions comme par exemple nl'élément de la "faute" ou de la "question" du cumul des responsabilités s'expliquent par la cpnception même d'un système juridique et doivent donc être regardées dans leur contexte. Par contre, les ordres juridiquent arrivent souvent au même résultat quant aux effets de la responsabilité, mais en appliquant des principes différents. Une différence majeure est le degré de liberté laissé au juge pour fixer le moment de dommages-intérêts. Dans tous les ordres juridiques il y a un concept de "responsabilité contractuelle" qui donne droit à dommages-intérêts en cas d'inexécution d'un contrat. Ces dommages-intérêts ont en même temps une fonction de garantie et une fonction de réparation
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Titre traduit
"Responsabilité contractuelle" in French and "Vertragshaftung" in German law : a comparative study about the development of law in Europe
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