Gendarmerie nationale et dialogue social : la cité, la ruse et les gardiens

par Grégoire Demézon

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Pierre Musso.

Soutenue en 2009

à Rennes 2 , dans le cadre de École doctorale Sciences humaines et sociales (Rennes) , en partenariat avec Université européenne de Bretagne (2007-2016) (autre partenaire) .

mots clés

• France -- Gendarmerie nationale -- Négociations collectives
• Fonction publique -- Négociations collectives
• Droit de grève -- France -- 2000-....
• Gendarmes -- Attitude
• Identité professionnelle
• Mouvements sociaux -- France -- 2000-....

Résumé

La réflexion sur les conditions d'exercice du dialogue social au sein de la gendarmerie nationale s'inscrit dans la problématique du rapport entre la Nation et ses armées et pose la question, inhérente à toute société démocratique, du contrôle de ses gardiens par la Cité. Traditionnellement, ce dialogue social est fondé sur le paradigme du « cantonnement juridique ». Celui-ci repose sur deux axiomes. Il s'agit d'abord du refus d'un pluralisme interne à l'Etat qui se concrétise par la mise en place d'un contrôle des gardiens par leur exclusion de la Cité à travers un régime juridique dérogatoire en matière de libertés collectives. Il s'agit ensuite de la volonté de préserver la liberté du décideur en créant un cadre institutionnel spécifique qui repose sur une logique de concertation. Mais, ce paradigme est aujourd'hui fragilisé par la « révolte des gardiens ». Par deux fois, en 1989 et en 2001, le recours à l'action protestataire est venu démontrer une banalisation de fait du répertoire d'action des militaires de la gendarmerie. En consacrant l'émergence d'une nouvelle arène dans le champ du dialogue social au sein de l'institution, la révolte des gardiens consacre l'avènement du pluralisme. Elle traduit aussi une remise en cause de la liberté du décideur, contraint d'entrer dans une logique de négociation. Le dialogue social au sein de la gendarmerie apparaît alors comme un champ social en recomposition. Il est traversé par deux logiques d'évolution contradictoires: la tentative de réforme du « cantonnement juridique » et l'émergence d'un nouveau paradigme qui repose sur une logique de contrôle des gardiens par l'inclusion: le « soldat citoyen ».

Titre traduit

The National gendarmerie and the social dialogue : the city, the ruse and the gardians

Résumé

The discussion on the subject of the conditions in which the social dialogue in the National gendarmerie is exercised belongs to the theme of the relationship between the Nation and its armies, and gives rise to the question, inherent to any democratic society, of the control of its guardians by the City. Traditionally, the social dialogue is founded on the paradigm of “judicial confinement”. This concept relies on two axioms. Firstly, the refusing to adopt a policy of internal pluralism within the State, which consists of putting in place a control of the guardians by their exclusion from the City, through a derogatory judicial system when it comes to collective freedom. Secondly, the will to conserve the decision maker’s freedom by creating a specific institutional setting which depends upon a procedure of consultation. However, this paradigm is undermined nowadays due to the “guardians’ revolt”. Twice over, both in 1989 and in 2001, the resort to protest action demonstrated the trivialization of the number of options when it comes to action by servicemen of the gendarmerie. By sanctioning the appearance of a new arena in the field of social dialogue, the uprising of the guardians sanctions the accession of pluralism. It also demonstrates a reconsideration of the freedom of the decision maker, who is obligated to enter into a negotiation procedure. Thus, the social dialogue appears in the process of a restructurisation. There are two procedures of evolution in play: an attempt at reforming the “judicial confinement”, as well as the appearance of a new paradigm that relies upon a procedure of control of the guardians through inclusion: the “citizen soldier”