Les règles de formation des SARL et des SA en droit comparé français et vietnamien

par Ve Quoc Le

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alexis Constantin.

Soutenue en 2009

à Rennes 1 .

mots clés

• Sociétés -- Droit
• Sociétés anonymes -- Vietnam -- Études comparatives
• Sociétés anonymes -- France -- Études comparatives
• Sociétés à responsabilité limitée -- Vietnam -- Études comparatives
• Sociétés à responsabilité limitée -- France -- Études comparatives

Résumé

Notre étude etudie les règles de formation des SARL et des SA, la partie la plus importante de droit des sociétés de tout pays. Les règles régissent directement la vie économique d'un pays. Les règles de formation des sociétés se divisent en deux branches : les conditions de fond (première partie) et les conditions de forme (deuxième partie). Le droit comparé montre que les systèmes juridiques français et vietnamien présentent chacun des points faibles et des points forts. Cependant, selon nous, le droit français est déjà plus élaboré que celui du Vietnam. Il prévoit que la société est institué par un contrat, dit contrat de société, ce qui constitue un fondement juridique essentiel pour toute règlementation de la création et du fonctionnement des sociétés. Une telle théorie du fondement de la société n'est pas encore abordée en droit vietnamien.

Titre traduit

The rules of formation of the SARL and the SA in French and Vietnamese comparative law

Résumé

Our thesis studies the rules of formation of the SARL and the SA, the most important part of company law of any country, in our view. These rules govern the whole economy of a country. The economy can only develop if its investment and market policy meets the needs of the practice. The rules of formation of company are divided into two parts : substantive conditions (part one) and formal conditions (part two). Comparative law shows that both French and Vietnamese legal systems have weaknesses and strengths. However we believe that the French law is established by contrat, which is an essential legal basis for regulating creation and functioning of companies. Such a theory is not get mentioned in the Vietnamese law.