Le support en droit d'auteur

par Olivier Pignatari

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Gaudrat.

Soutenue en 2009

à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) .

mots clés

• Droit d'auteur -- Thèses et écrits académiques
• Propriété -- Thèses et écrits académiques
• Propriété intellectuelle -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Aucun texte relatif au droit d'auteur ne donne de définition précise du support. . Est-ce à dire qu'il est purement et simplement dénué d'intérêt ? L'admettre serait abusivement expéditif. Mais pour s'en persuader, encore faut-il en préciser les contours. Dans cette perspective, l'absence de définition légale est salutaire en ce qu'elle donne de la latitude à l'interprète et justifie ainsi une approche lato sensu. A considérer la notion de support , celle-ci se caractérise par un pluralisme dans ses manifestations, tant à l'aune de la création que de l'explotation. . .

Titre traduit

Media and author's right

Résumé

There is currently no legislation regarding author's right law which provides a precise definition of media. Would this imply that defining media is useless ? Admitting this would be expeditious and requires further investigation. In order to develop this idea, it is necessary to specify the media's boundaries. From this perspective, the lack of a legal definition can be beneficial given that it provides flexibility to the analyst and validates a lato sensu approach. The media concept is characterized by the multitude of its form, from the creation to the exploitation of the work. . .