La responsabilité pénale des dirigeants de la société anonyme : Étude de droit comparé : France-Allemagne-Espace OHADA

par Adboulaye Afani

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2009

à Perpignan .

mots clés

• Responsabilité pénale -- Études comparatives -- France
• Sociétés anonymes
• Responsabilité pénale -- Études comparatives -- Allemagne
• Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Résumé

Confrontés aux disparités qui caractérisent la plupart des sanctions pénales applicables aux dirigeants de leurs sociétés anonymes, et face à la nécessité pressante de se doter d'un système juridique cohérent répondant mieux aux nouvelles exigences d'une économie mondialisée, les États membres de l'Union Européenne et ceux de la zone OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique), sont contraints d'harmoniser leurs dispositifs pénaux en vigueur dans ce domaine. A cet égard, la présente étude a pour vocation de dresser un état des lieux sur les sanctions pénales existantes dans certains pays de l'UE, notamment en France et en Allemagne, ainsi que dans certains pays de l'espace OHADA. Elle révèle également tant les efforts d'harmonisation déjà faits dans ce cadre que ceux devant l'être à l'avenir

Titre traduit

The liability of the managers of the limited Compagnies in french, english and OHADA law.

Pas de résumé disponible.

Résumé

Owing to disparities in the penalties applied to managers of Limited Companies, and faced with the urgent need to endow: itself. " with a consistent law System which could more efficiently meet with the new requirements of global economy. The member states of the EU and the countless of the OHADA zone ( Organisation for the harmonization of business law in Africa) are now compelled to bring into line their current legal regulations. In this respect, the present research aims at taking stock of the penalties in force in certain EU states. More particularly in France and Germany, as well as in some countries of the OHADA zone. It also reveals the already made standardizing efforts as well as the ones which are still to achieve.