La responsabilité délictuelle du fait des choses inanimées en droit marocain : contenu et portée de l'Article 88 du Dahir formant code des obligations et contrats du 12 août 1913

par Rachid Lakhouidam

Thèse de doctorat en Droit comparé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2009

à Perpignan .

mots clés

• Responsabilité délictuelle -- Droit islamique -- Maroc

Résumé

Quelle que soit l’origine de l’atteinte à l’intégrité physique subie par une victime, ses effets seront ressentis de la même manière. Du point de vue de la victime, il est en effet indifférent que l’acte dommageable soit fautif ou non, qu’il émane d’un individu ou d’un groupe, que son auteur ait pu être identifié, ce qui importe c’est le besoin d’indemnisation. Ainsi, le législateur marocain a adopté dans l’article 88 du DOC une règle spéciale concernant la responsabilité délictuelle du fait des choses. A l’image de notre pays qu’on dit à juste titre placé au carrefour du monde musulman et du monde occidental, le droit marocain s’efforce d’adapter aux préceptes de l’Islam les techniques juridiques européennes. Mais nos Codes n’ont donné lieu qu’à peu d’études doctrinales et leur application a parfois suscité dans les juridictions des interprétations divergentes. Dans ce travail, il s’agit pour nous d’aborder la question la plus délicate du droit de la responsabilité en essayant de dégager son évolution jurisprudentielle. Avant d’entamer le vif du sujet qui portera sur le but de la responsabilité, à savoir la réparation du dommage, un préliminaire s’impose, ce qui permettra d’envisager la question dans sa globalité y compris son aspect historique. Il faut retracer cette évolution, dont la connaissance est essentielle à la formation de tout juriste. Néanmoins, c’est essentiellement sur la base de ce texte que se règle en particulier la responsabilité des accidents de la circulation qui occupe actuellement la grande part du contentieux de la réparation des dommages. Désormais, la matière est appelée à jouer un rôle plus énergique notamment en matière d’incident nucléaire et d’atteinte à l’environnement.

Titre traduit

The liability for offences originating from the effect of inanimate objects in Moroccan law. Content and s cope of article 88 of the Dahir forming Code of obligations and contracts to the 12 August 1913.

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Résumé

No matter what is the origin of the physical damage to the victim their effects will be felt in the same manner, from the victim’s point of view. Effectively there is no difference if it was as a result of a fault or not, if it was the act of an individual or a group or if the person responsible could be identified, the most important aspect is the need for compensation. There for the Moroccan legislator has adopted in the article 88 of DOC a special rule concurring the responsibility for offences originally from the effects of inanimate objects. In the image of our county which could rightly be said is at the crossroad of the Muslim world and the western world, Moroccan law seeks to adapt E. U legal techniques to the precepts of Islam. But our codes have give rise to only little doctrinal studies and their application has same times raises divergent interpretation in court.