Le régime juridique du contrat international de vente électronique : étude comparée de droit égyptien et français

par Magdy Attia Hassan Hassanein

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pascale Bloch.

Soutenue en 2009

à Paris 13 .

mots clés

• Lex electronica
• Commerce électronique -- Droit
• Droit commercial (droit international)
• Contrats informatiques -- Études comparatives
• Modes électroniques de règlement des litiges
• Preuve électronique
• Droit international privé -- Vente

Résumé

L’étude de la vente électronique nécessite l’analyse de cette notion, les caractéristiques qui la différencient d’un contrat de vente traditionnel ainsi qu’une vision globale sur l’univers d’internet. Le caractère international du contrat de vente électronique et le domaine de la preuve aussi représentent cette particularité propre au contrat sujet de notre étude. Dans un premier temps, il s’agit de discuter les critères qui déterminent la compétence des tribunaux soit en Egypte soit en France. Puis d’aller vers la détermination du tribunal compétent pour les parties du contrat, ainsi que le rôle de l’arbitrage électronique dans le règlement des litiges relatifs au contrat de vente dans le cadre des relations cyberspatiales. Ces derniers, nous serviront en quelque sorte d’étalon. Il s’agit, en suite, de se consacrer à l’étude de la loi applicable au contrat électronique international. Cela se détermine suivant deux procédés : le premier, est celui du moyen à travers lequel nous allons aboutir à cette loi ; le deuxième, concerne les limites de cette loi. En premier lieu, nous avons analysé les éléments du contrat sur lesquels s’applique cette loi ; et en deuxième lieu, il est question d’écarter les cas où la loi n’a pas lieu de s’appliquer, il s’agirait par exemple, comme nous avons vu au cours de notre recherche, du cas où ce contrat rentre dans la catégorie des contrats de consommation.

Titre traduit

The legal regime of the international contract of electronic sale : study comparative of law Egyptian and law French

Résumé

The study of electronic selling requires the analysis of this concept, the characteristics that distinguish it from a traditional sales contract and a global vision on the world of internet. The international characteristic of the electronic sales contract and the evidence field also represent this peculiarity of this contract which is the subject of our study. Initially, it is discussed the criteria that determine the jurisdiction of the courts either in Egypt or in France. Then we go to the determinations of the competent court for the parts of the contracts, and the role of electronic arbitration in resolving disputes relating to the contract of sale under cyber space relationships. The latter, we used as a kind of standard. Then the study is dedicated to the law applied to the international electronic contract. This will be determined by two ways the first is the means by which we will obtain this law and the second concerning its limitations. Firstly, we will analyse the elements of the contract on which this law will be applied. Secondly, the exclusion of the cases in which the law can not be applied, for example, as we have seen in our research some cases where the contract enter in the categories of the consummation contracts.