Uniquement les thèses soutenues
Uniquement les thèses soutenues accessibles en ligne
La Réception des mesures techniques de protection et d'information en droit français
par Thierry Maillard
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Antoine Latreille.
Soutenue en 2009
à Paris 11 .
- Droits d'auteur
- Propriété intellectuelle
mots clés
-
Pas de résumé disponible.
-
Titre traduit
The reception of technological measures and rights management information into french law
-
Pas de résumé disponible.
