Agence de notation et architecture financière internationales. Perspectives historiques

Rating agencies and financial architecture

• Auteur / Autrice : Ludovic Moreau
• Direction : Michel Aglietta
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 23/09/2009
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Économie, organisations, société (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Hélène Raymond-Feingold
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Aglietta, Hélène Raymond-Feingold, Marc Flandreau, Frank Moraux, Michel Prada, Richard Eugene Sylla
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Flandreau, Frank Moraux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intermédiation financière

Marché financier

Institutions financières

Information financière

Cotes de solvabilité

Mots clés libres

Agence de notation

Résumé

La notation des titres de dettes par des évaluateurs indépendants est une pratique récente qui a ensuite connu un rôle croissant au sein de l’ensemble des règles qui encadre l’activité de la finance. En se penchant l’expérience historique américaine, cette thèse propose une mise en perspective de ce choix social. Le chapitre 1 explique les origines, le développement et l’étendue actuelle de l’utilisation des notes par la réglementation financière.. Le chapitre 2 étudie la rentabilité à long terme des agences et montre que la préoccupation d’une rente réglementaire a été survalorisée par rapport à la modification de la structure de financement des notes au début des années 1970. Une analyse macroéconomique met en évidence les fondements structurels du succès de cette notation « moderne » financée par les émetteurs de titres. Par ailleurs, en répliquant un test identique autour des années 1930 et du début des années 1970, le chapitre 3 montre que la relation entre les évaluations produites et les cours de marché semble changer lorsque que le cadre réglementaire évolue. Le chapitre 4 fait le bilan des possibles échecs de marché dont l’activité de notation pourrait faire preuve et passe en revue l’ensemble des discussions réglementaires à son sujet. Alors même qu’elle est le principal vecteur des actions réglementaires, l’utilisation réglementaire des notes demeure problématique. A l’inverse, on montre que des régulateurs prenant au sérieux leur rôle d’utilisateurs des notes résoudrait bien des problèmes. La conclusion générale revient plus longuement sur les enjeux de l’utilisation officielle des notes et sur l’évolution future des règles encadrant la finance.

Bond ratings are relatively new in bond market history. They have then been hardwired into financial architecture first in the United-States and then over the world after the 1970’s. This dissertation comes back on the American experience to bring light on this social choice. Chapter 1 shows that rating firms did not get any particular windfall in the coming of the first American regulation using ratings and suggests paying more attention to the coming of a modern business model where issuer pay for ratings. Reviewing the structure of the American credit market borrowing provides a better understanding on why these “modern” ratings became to matter more over the last quarter of the twentieth century. Chapter 3 investigates the relationship between bond yields, ratings and standard control variables. Replicating a test on a number of cross-sections evidence a possible impact of financial regulations relying on ratings introduced in the 1930’s and in the 1970’s. Chapter 4 criticizes regulatory interventions towards the rating business, which have focused on oversight strategies. Since regulatory bodies use ratings, they are entitled to implement a monitoring framework that would focus on the overall consistency of ratings and that would prevent unchecked reliance. This critical activity should be better identified as a policy response and could be easily centralized and publicized. The concluding remarks discuss on what is at stake when financial regulators decide to rely on ratings and muse on the possible evolutions of the financial architecture.