Le rôle du processus disciplinaire dans la quête de légitimité d’un organisme professionnel : Le cas des professions comptables française et américaine

The role of the disciplinary process in a professional organization’s quest for legitimacy : the French and American Accounting Professions

• Auteur / Autrice : Ghislaine Garmilis
• Direction : Élie Cohen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pouvoir disciplinaire

Comptables

Résumé

L’objectif de cette thèse est d’appréhender le rôle joué par le processus disciplinaire dans la quête de légitimité de la profession comptable. En tant que système répressif, le mécanisme disciplinaire est considéré comme juste si la sévérité des peines est proportionnelle à la gravité des infractions jugées. Notre recherche propose donc d’étudier la qualité de la sanction disciplinaire à travers l’étude des données disciplinaires d’organismes professionnels comptables français et américain. A l’aide d’une typologie construite à partir de la littérature, et de méthodologies issues de la criminologie, nous établissons une échelle des fautes disciplinaires, préalable essentiel à l’étude du lien entre manquements et sanctions. Notre étude empirique fait émerger cinq propositions, qui mettent en évidence la perméabilité des organismes professionnels aux attentes de leur environnement économique et financier. L’importance du mécanisme disciplinaire dans la quête de légitimité des organismes professionnels comptables est ainsi particulièrement mise en exergue lors des scandales financiers et dans les pays où l’Etat a un pouvoir de régulation fort

The purpose of this dissertation is to get an understanding of the role of the disciplinary process in the accounting profession’s quest for legitimacy. As a legal system, the disciplinary mechanism is legitimate if the punishments severity is in proportion with the gravity of the crimes judged. Our research focuses on punishment’s quality and studies data from the disciplinary proceedings of French and American professional organizations. Using both a typology developed through the study of academic literature, and methodologies from research in criminology, we built a misconduct index. This one is an essential step in the study of the link between crimes and sanctions. Five propositions emerge from our empirical study. They help conclude that professional organizations try to meet the expectations from their economic and financial environment. The importance of the disciplinary mechanism in the quest for legitimacy is especially highlighted in times of financial scandals, and in countries highly state-regulated.