La valorisation des propriétés publiques : le cas particulers des EPS

par Fati Ibrahim

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bernard Poujade.

Soutenue en 2009

à Paris 5 .

mots clés

• Assistance publique-Hôpitaux de Paris
• Propriété immobilière
• Hôpitaux publics

Résumé

Dans un contexte budgétaire difficile, le droit français connaît depuis longtemps des mécanismes tels que les contrats de partenariat, associant des personnes publiques et des investisseurs privés. Ils se révèlent mal adaptés aux spécificités des hôpitaux publics, à la tête d'un vaste patrimoine immobilier, mais dont les besoins d'investissement sont considérables dans un contexte difficile de maîtrise des dépenses de santé. Un mécanisme spécifique, les baux emphytéotiques hospitaliers, a été introduit en leur faveur, ce qui conduit à une double analyse : d'une part, quels sont leurs caractéristiques détaillées, de la passation à l'exécution, et par conséquent leur originalité par rapport aux contrats préexistants de partenariat ; d'autre part, au-delà du succès dont ils font l'objet auprès des hôpitaux publics, sont-ils bien adaptés aux spécificités de ces derniers compte tenu des autres contrats pouvant être utilisés et des différentes expériences déjà menées en Europe et ailleurs.

Titre traduit

Valorising public properties : the specific case of the public sector health system

Résumé

Within a complex financial context, mechanisms such as partnership contracts that bring together both public and private investors hâve been part of French law for some time. However they appear to be misadapted to thé specificities of public hospitals that manage large real estâtes but whose capital investment needs are considérable within thé complex framework of healthcare expenditure. A spécifie mechanism such as emphyteutic leases was introduced in thé favour of hospitals leading to a dual analysis which addresses their detailed characteristics from procurement to implementation and conséquent^ their originality as opposed to pre-existing partnership contracts. Though they are much favoured by public hospitals, one could question whether they are adapted to their specificities bearing in mind thé other contracts available and various expériences that hâve akeady been resorted to in Europe and elsewhere.