Les investissements étrangers en Iran

par Mehdi Jamshidi

Thèse de doctorat en Droit de l'économie internationale

Sous la direction de Edmond Jouve.

Soutenue en 2009

à Paris 5 .

mots clés

• Organisation des pays exportateurs de pétrole
• Investissements étrangers -- Droit -- Iran
• Investissements étrangers -- Iran
• Zones franches industrielles d'exportation
• Conditions économiques -- Iran

Résumé

Dans le tourbillon qui a suivi la Révolution islamique iranienne de 1979; l'Iran a dû subir une guerre économiquement épuisante, la reconstruction du pays, un isolement politique. L'Iran a alors ressenti le besoin de'se doter de moyens économiques puissants pour redresser le pays et le faire accéder au niveau auquel son potentiel économique, humain et minier lui permettait de prétendre. Il n'existait cependant pas de loi sur les investissements étrangers autres que la loi d'attraction et de la protection des investissements étrangers en Iran qui datait de 1955. Apres la Révolution iranienne et l'adoption de la nouvelle constitution du 30 mars 1989 et l'apparition de contradictions avec la loi de 1955, une nouvelle loi sur les investissements étrangers s'est imposée le 24 mai 2002: «Tous les profits obtenus en Iran, en plus du capital d'origine ou investis dans d'autres entreprises relevant de la loi concernant les attractions et protection de l'investissement étranger sont considérés comme capital étranger, et sont protégés par le gouvernement de la république Islamique d'Iran». Dans cet intervalle assez long (22 ans) la république islamique d'Iran a créé des zones franches en 1993, et des réglementations régissant les investissements de capitaux en zone franche qui définissaient la façon dont les étrangers peuvent investir en Iran. Le principe 44 de la constitution de 1980, constitue un point important dans l'ordre économique iranien. Néanmoins, malgré des intentions politiques louables, ce principe n'a pas complètement contribué à la diminution de l'autorité gouvernementale sur les affaires économiques du pays. Récemment, de nouvelles réformes en cette matière ont été mis en ouvre en vue du processus de privatisation. On notera la mise en bourse récente des grandes entreprises et banques publiques. Mais, quels sont les vrais obstacles devant les investisseurs pour entrer en Iran ? Quels en sont les obstacles économiques, juridiques ou politiques ? Quels sont les effets de la question nucléaire iranienne face aux investissements étrangers? Et quelles sont les solutions ?

Titre traduit

The Foreign investment in Iran

Résumé

In the whirlwind which followed the Iranian Islamic revolution in 1979, Iran was suffering economically from an exhausting war, reconstruction of the country and political isolation. In this condition Iran felt the need to develop powerful economical tools redress the country to reach its real level economic potential, manpower and mining resources. But there was no law on foreign investment except the law of attraction and protection of foreign investments in Iran signed in 1955. After the Iranian revolution and the adoption of a new Constitution on 30 March 1989 and the emersion of its contradictions with the law of 1955, a new Foreign Investment Act was established on 24 May 2002: "All the profits obtained by Iran, in addition to the original capital invested in other businesses under the law on protection and attraction of foreign investment are regarded as foreign capital, and are protected by the Government of the Islamic Republic of Iran. " During this relatively long interval (22 years) the Islamic Republic of Iran has created free zones in 1993 and regulations governing capital investments in a free zone that defined how foreigners can invest in Iran. The principle 44 of Constitution of 1980 has an important role in Iranian economy. However, despite the laudable political intentions, this principle has not fully. Contributed to the reduction of governmental authority over economic affairs of the country. Recently some economic modifications toward privatisation made the possibility of issuing the public companies and banks stock's in the Iranian stock exchange. What are the real obstacles toward investors to enter Iran? What are the economic, legal or political barriers? What are the effects of the Iranian nuclear issue facing foreign investment? And what are the solutions?