La théorie des fraudes spéciales : essai de classification : étude comparative entre les droits français, libanais, pays arabes et musulman

par Dani Rafic Itani

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hervé Lécuyer et de Fayez Hage-Chahine.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .

mots clés

• Fraude -- France -- Études comparatives
• Fraude -- Liban -- Études comparatives

Résumé

La théorie générale de la fraude inaugurée par José Vidal, reflétait une vision construite sur des données juridiques qui existaient à l'époque de l'éminent autreur. La mondialisation, l'évolution législative et prétorienne, rendaient la théorie de Vidal, incapable d'absorber toutes ces nouvelles applications. Ainsi, si la fraude corrompt tout (Fraus omnia corrumpit), cependant chaque catégorie de fraude corrompt selon ses propres conditions et a donc sa propre sanction. La fraude est donc une notion protéiforme, qui ne peut être limitée à un régime unitaire déterminé, mais donne par contre naissance à des catégories fixes de fraudes spéciales, en fonction de son élément de sanction, la fraude peut être divisée en deux grandes catégories : celles sanctionnées par des mécanismes classiques comme l'inefficacité, l'inopposabilité, et la nullité accompagnées parfois de dommages et intérêts, et d'autres par des sanctions tout à fait nouvelles, dont une partie est de source prétorienne, et l'autre est d'origine purement législative. Notre étude permet d'examiner plusieurs fraudes de régimes différents, intervenant, à titre énonciatif non limitatif, en matières : de conflit de lois et de juridictions; d'action paulienne, matrimonial, mariage, prodigalité, désignation de délégués syndicaux, augmentation du capital social, assurances, domaine immobilier, sociétés, garantie à première demande et crédit documentaire, recel successoral et de communauté, voies de recours, droit de consommation, système de traitement automatisé de données, etc. . Ces applications et autres, justifient la crise de la théorie générale de Vidal, et l'émergence de la théorie dite des fraudes spéciales.

Titre traduit

The theory of distinguished fraud : attempting to classify : a comparative study between lebanese, french, arab, and muslim law

Pas de résumé disponible.