La valeur en douane en débat

par Oumar Arabov

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Martinez.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .

mots clés

• Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
• Valeur en douane

Résumé

A l’époque de la globalisation, les échanges transfrontaliers connaissent une croissance continue. A chaque passage en douane, les opérateurs économiques sont tenus de déclarer la valeur de leur marchandise afin d’acquitter les droits de douane et autres taxes. C’est l’Accord sur l’évaluation de l’O. M. C. De 1994 qui fixe les règles en la matière. L’Accord pose comme principe général l’acceptation, sous quelques réserves, par les services des douanes du prix de la transaction. L’Accord sur l’évaluation fait l’objet de vifs débats entre les pays développés et les pays en développement. Les pays en développement soutiennent que l’application de la valeur transactionnelle soulève beaucoup de problèmes liés principalement à leur dépendance vis-à-vis des recettes douanières et à leur manque de moyens matériels et techniques. A leurs yeux, les quelques mesures accordées par les pays développés ne sont pas suffisantes pour pouvoir les aider à mettre en œuvre la méthode transactionnelle. Par ailleurs, le problème de la valeur en douane tient également à son interférence avec le prix de transfert, matière régie par les Principes de l’O. C. D. E. Dans ce cas, le débat oppose non pas les pays mais les administrations : les services des douanes et l’administration fiscale. L’application des deux jeux de règles dans le cadre d’une transaction peut aboutir à des résultats contradictoires, qui désavantagent les opérateurs économiques. Malgré quelques tentatives pour rapprocher les administrations respectives, il ne faut pas s’attendre à un réel changement de la situation dans un avenir proche.

Titre traduit

The customs value in debate

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