La protection des indications géographiques en France, dans la Communauté européenne et aux États-Unis

par Caroline Le Goffic

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Bonet.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .

mots clés

• Appellations d'origine -- France
• Appellations d'origine -- Pays de l'Union européenne
• Appellations d'origine -- États-Unis
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Résumé

Une indication géographique identifie un produit originaire d’un lieu auquel peut être attribuée une qualité, réputation ou caractéristique de ce produit. La valeur économique attachée à ce type de signe ainsi que l’information qu’il apporte aux consommateurs justifient sa protection par le droit. En dépit d’un accord général sur ce point, la protection des indications géographiques prend des formes variables en France, dans la Communauté européenne et aux États-Unis. Cette variété se manifeste tant par l’existence de conceptions différentes du lien entre un produit et son lieu d’origine que par le recours à des instruments juridiques de nature distincte. Les indications géographiques se caractérisent ainsi par une diversité considérable : ensemble hétérogène, elles incluent de nombreuses catégories de signes dénotant un lien plus ou moins étroit au terroir. Face à cette diversité, l’étude comparée de la protection des indications géographiques en droits français, communautaire et américain vise à dégager l’unité de ces signes, au-delà de leur multiplicité, en vue de la construction d’un modèle international de protection incluant les différentes conceptions. Cette recherche suppose l’analyse des instruments de la protection – marques de nature collective et appellations d’origine –, qui déterminent l’étendue de celle-ci, puis la résolution des difficultés qu’entraîne la mise en œuvre de la protection.

Titre traduit

The protection of geographical indications in France, in the European Community and in the United States

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