Les transformations du droit administratif par le droit communautaire : une contribution à l'étude du droit administratif européen

par Jean Sirinelli

Thèse de doctorat en Droit administratif

Sous la direction de Yves Gaudemet.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .


  • Résumé

    Cette recherche contribue à la compréhension du droit administratif européen, entendu comme la réfection de la légalité administrative nationale par le droit communautaire. Excluant une démarche de droit comparé ou de pur droit communautaire, elle révèle la transformation du droit administratif français du fait de son utilisation pour l’exécution du droit communautaire. Ainsi compris, le droit administratif européen est fondé sur un système de sources spécifique dont procèdent des règles originales, et s’appuie sur des raisonnements et des méthodes du juge administratif renouvelés. Il implique une transformation de la légalité administrative et de son contrôle. Le droit administratif européen constitue un droit composite, alimenté de traditions juridiques diverses et formé de règles disparates. Il s’apparente à un droit intégré, dès lors que l’exercice de l’action administrative et la protection de l’administré impliquent, au sein d’un espace juridique ouvert, une coopération à la fois administrative et juridictionnelle. L’acculturation de la légalité administrative aux exigences du droit communautaire est un phénomène délicat qui implique, de la part des instances nationales, un important travail de mise en cohérence. Ce premier stade de l’acculturation du droit administratif, qui entraîne une réfection à la fois institutionnelle et matérielle, laisse place à une deuxième étape d’assimilation plus poussée du droit communautaire. La réfection de ses catégories conceptuelles découlant de l’appropriation des propres notions du droit communautaire témoigne d’une communautarisation plus forte du droit administratif et d’une consolidation du droit administratif européen.

  • Titre traduit

    The national administrative legalitiy 's changes by European Union law : a study of European administrative law


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso à Paris

Les transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne : une contribution à l'étude du droit administratif européen


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (720 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 669-710

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  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-SIR
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2009-73

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/SIR
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2009-50
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne : une contribution à l'étude du droit administratif européen
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 266 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (XVI-617 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03656-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [555]-598. Notes bibliogr. Index
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