L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : Etude de droit comparé interne

par Charles-Edouard Bucher

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurent Leveneur.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .


  • Résumé

    L’inexécution du contrat est une question qui présente le plus grand intérêt et les nombreuses recherches menées sur ce thème sont là pour le souligner. Mais l’étude comparée de l’inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif restait à mener. L’autonomie du droit administratif incite à penser qu’elle ne peut aboutir qu’au constat d’une nette opposition entre l’inexécution du contrat de droit privé et l’inexécution du contrat administratif. C’est pourtant le constat inverse qui s’impose. Non seulement les notions d’inexécution sont identiques mais encore leurs régimes se révèlent convergents. La comparaison des régimes nécessitait de délaisser le terrain sur lequel elle est traditionnellement effectuée, celui des droits communs des contrats. Il importait d’étendre l’analyse au domaine des contrats parce que les droits communs ne présentent pas toujours le degré de généralité qui devrait être le leur. Une étude menée à partir de contrats comparables fait apparaître une grande convergence de leur régime juridique. Cela révèle que le droit administratif et le droit privé prennent en considération certaines caractéristiques des contrats totalement indépendantes de leur nature publique ou privée et leur attachent un régime juridique largement identique.

  • Titre traduit

    Breach of contrat in civil law and administrative law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Dalloz à Paris

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  • Détails : 1 vol. (533 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 473-522

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  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de recherche DEG.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Centre de recherches critiques sur le droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-BUC
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2009-69

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BUC
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2009-27
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  • Sous le titre : L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : étude de droit comparé interne
  • Dans la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses , 102
  • Détails : 1 vol. (XIII-504 p.)
  • ISBN : 978-2-247-10542-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [439]-494. Notes bibliogr. Index
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