Une construction prétorienne du droit du travail : entre protection du salarié et intérêt de l'entreprise

par Jean-Yves Frouin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .

mots clés

• Droit créé par le juge -- France
• Droit du travail -- France -- Sources

Résumé

L’étude a pour objet de démontrer que, dans ce pays de tradition romano-germanique qu’est la France où le droit est normalement légiféré et la loi, la source du droit, le juge de cassation en matière sociale contribue à l’élaboration du droit du travail au même titre que le législateur, au point que l’on peut faire état d’une construction prétorienne du droit du travail ; et elle essaie de déterminer les raisons de cette situation. L’étude s’efforce, en outre, de montrer que, dans cette fonction d’élaboration autonome du droit du travail, le juge s’applique à concilier la protection du salarié et l’intérêt de l’entreprise ; et elle tente de l’illustrer au travers de la protection de la personne du salarié et de la protection de l’emploi du salarié.

Titre traduit

A praetorian construction of labour law : between protection of the employee and interests of the company

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