Le transfert de propriété des valeurs mobilières

par Julien Granotier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Daniel Cohen.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .

mots clés

• Valeurs mobilières -- Transfert

Résumé

Cette étude se propose de montrer que l’élaboration d’un régime unifié du transfert de propriété des valeurs mobilières, et plus largement des titres financiers, est possible. La méthode adoptée consiste à analyser tant le mécanisme du transfert de propriété lorsqu’il est appliqué aux valeurs mobilières, que leur régime de transmission afin d’améliorer l’adaptation de la technique du transfert de propriété à ces objets particuliers. C’est donc à l’analyse des difficultés d’harmonisation des régimes du transfert de propriété des valeurs mobilières qu’il faut procéder, avant de pouvoir envisager les perspectives d’unification autour d’un régime commun. La circulation des valeurs mobilières, objets de propriété en dépit de leur nature incorporelle et fongible, est fondée sur une transmission du droit de propriété, donc sur un mode d’acquisition dérivé de la propriété. La recherche d’un régime harmonisé de transmission des valeurs mobilières explique l’abandon du transfert de propriété solo consensu au profit de son report au moment de l’inscription des titres en compte. L’harmonisation recherchée s’est toutefois heurtée à des difficultés tant conceptuelles que pratiques. Pourtant, les perspectives d’unification du régime du transfert de propriété des valeurs mobilières sont avérées. C’est autour du transfert de propriété sola traditione qu’il est possible de fonder juridiquement la transmission, ce qui nécessite de renouveler et moderniser les notions de possession et de tradition. Le régime unifié du transfert de propriété des valeurs mobilières peut alors être généralisé à l’ensemble des titres financiers et confronté avec succès à son environnement juridique international.

Titre traduit

The transfer of ownership of securities

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